Publié le 21 février 2026. La Cour suprême des États-Unis a porté un coup dur au programme économique de Donald Trump en invalidant son utilisation extensive des droits de douane, jugés contraires à la loi. Cette décision remet en question une stratégie clé employée par l’ancien président pour exercer des pressions commerciales sur de nombreux partenaires des États-Unis.
- La Cour suprême a estimé que la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) ne permet pas au président d’imposer des tarifs douaniers.
- La décision annule les droits de douane imposés par Trump à presque tous les partenaires commerciaux des États-Unis après son retour à la présidence.
- Les droits de douane spécifiques sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits restent en vigueur, une enquête formelle sur de nouveaux tarifs sectoriels étant toujours en cours.
Washington – La Cour suprême américaine a statué ce samedi que Donald Trump a dépassé ses prérogatives en imposant une série de droits de douane qui ont perturbé le commerce international. Par six voix contre trois, les juges ont jugé que l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), une loi de 1977, ne confère pas au président le pouvoir d’instaurer des tarifs douaniers de cette manière.
Même si l’utilisation de droits de douane comme outil de négociation n’est pas nouvelle pour Donald Trump, son administration a eu recours à ces pouvoirs économiques d’urgence de manière particulièrement large après son retour à la Maison Blanche l’année dernière. De nouveaux droits de douane ont été imposés à presque tous les partenaires commerciaux des États-Unis, justifiés par des pratiques commerciales jugées déloyales ou par des préoccupations liées aux flux de drogues illégales et à l’immigration, notamment envers le Mexique, le Canada et la Chine.
La Cour a souligné que si le Congrès avait souhaité accorder un pouvoir aussi étendu pour l’imposition de tarifs, il l’aurait expressément stipulé dans la loi.
« Si le Congrès avait eu l’intention de conférer un pouvoir distinct et extraordinaire pour imposer des tarifs », il « l’aurait fait explicitement, comme il l’a toujours fait dans d’autres lois tarifaires. »
Cette décision ne remet pas en cause les droits de douane déjà en place sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits spécifiques. Une enquête formelle est toujours en cours et pourrait conduire à l’imposition de nouveaux tarifs sectoriels. Les tribunaux inférieurs avaient déjà statué dans le même sens, jugeant que les tarifs imposés par Trump dans le cadre de l’IEEPA étaient illégaux. Un tribunal commercial avait même bloqué la plupart de ces tarifs en mai dernier, mais cette décision avait été suspendue en attendant l’appel de l’administration.
Cette décision de la Cour suprême constitue un revers significatif pour la stratégie commerciale de Donald Trump et pourrait avoir des implications importantes pour les relations commerciales des États-Unis à l’avenir.