La possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans plus de 2000 communes

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La taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourra être majorée dans 2000 communes de plus l’an prochain

Environ 2 263 communes de moins de 50 000 habitants, qui connaissent un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements sur leur territoire, auront désormais la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et d’appliquer une taxe sur les logements vacants. Cette mesure, publiée dans un décret le samedi 26 août au Journal officiel, était auparavant réservée aux agglomérations de plus de 50 000 habitants situées dans des zones urbaines dites “tendues”, comme Paris, Lyon ou Bordeaux.

Combien de résidences secondaires en France ?

En 2022, il y avait plus de 3,69 millions de résidences secondaires en France, principalement situées dans des zones touristiques. Par exemple, à Biarritz, selon Statista, en 1968, les résidences secondaires représentaient moins de 20% du parc immobilier de la ville. En 2019, cette proportion dépassait les 41%. Cette augmentation des résidences secondaires est également observée à Cabourg, Nice ou encore Noirmoutier, où la part des résidences secondaires a plus que doublé. Au total, l’année dernière, elles représentaient 9,8% du parc immobilier en France.

La présence de résidences secondaires est particulièrement forte sur la côte atlantique ainsi que dans les régions du sud de la France, avec plus de 560 000 logements concernés dans la seule région Occitanie en 2019, tandis que la Normandie en comptait plus de 182 000. Sur l’Île de Ré et l’Île d’Oléron, plus de la moitié des logements sont des résidences secondaires ou des logements occasionnels, précise Statista.

Quid de cette taxe ?

Face à cet engouement, la taxe sur les logements vacants et la surtaxe sur les résidences secondaires visent à faciliter l’accès au logement pour les personnes résidant à l’année dans ces communes souvent touristiques, en dissuadant les propriétaires de louer leur logement à court terme sur des plateformes comme Airbnb. “Avec ce décret, dans ces communes, les logements vacants seront désormais obligatoirement taxés pour inciter leur propriétaire à les remettre sur le marché”, a commenté le ministre délégué au Logement Patrice Vergriete.

Quelles sont les communes concernées ?

Parmi les communes de moins de 50 000 habitants désormais autorisées à appliquer une surtaxe sur les résidences secondaires, on trouve certaines villes moyennes comme Narbonne ou Briançon, ainsi que de nombreuses localités très attractives situées principalement sur le littoral français : Saint-Tropez, Menton, mais aussi des villes corses comme Calvi, Corte, l’Île-Rousse, Borgo ou encore Bonifacio. Sur la côte atlantique, les communes de Pornic, des Sables-d’Olonne, d’Arcachon, de Royan, de Belle-Île-en-Mer et de l’Île d’Oléron sont également concernées.

“Ces communes se caractérisent notamment par des loyers élevés ou des prix d’acquisition élevés pour les logements anciens, ainsi que par une proportion élevée de logements utilisés autrement qu’à titre de résidence principale”, souligne le décret.

Quelle hausse ?

Cette majoration pourra être de 5% minimum et atteindre jusqu’à 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les communes souhaitant l’appliquer devront délibérer avant le 1er octobre 2023, pour une application à partir du 1er janvier 2024.

Le décret élargit également la liste des communes éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants. Cette taxe dépend de la valeur locative du logement et de la durée de vacance (17% la première année, 34% les années suivantes).

En juillet, le gouvernement avait estimé que le nombre de communes classées en zone tendue et pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires allait tripler pour atteindre environ 3 700 agglomérations.

Virginie FAUROUX