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L’une des certitudes de la vie est que le maximalisme du droit d’auteur continuera d’encourager des jugements absurdes par des tribunaux complaisants. Voici un cas assez spectaculaire en provenance d’Allemagne. Il s’agit d’un “fond d’écran photo”. Pour ceux d’entre vous qui, comme moi, ne savent pas trop ce que cela signifie, c’est le nom donné aux fonds d’écran qui sont essentiellement d’énormes images agrandies basées sur des photographies. Dans ce cas particulier, du papier peint photo a été utilisé pour décorer un appartement de vacances. Comme il est normal dans de telles situations, le propriétaire a pris des photos pour inciter les gens à louer la propriété, y compris des images de la pièce avec le papier peint photo, qui était clairement visible dans les supports de marketing en ligne. Voici comment les choses se sont passées, rapporté par Pinsent Masons:
Le propriétaire de l’appartement avait acheté le papier peint en 2013 au prix de 13,50 €. En 2020, le propriétaire de l’appartement a reçu une lettre de mise en demeure : le photographe, qui détenait les droits d’auteur sur les photos de tulipes utilisées pour le papier peint, a estimé que ses droits sur les images avaient été violés et a demandé au propriétaire de l’appartement de cesser de reproduire les photos sur internet. Le propriétaire de l’appartement de vacances a refusé de signer la déclaration de cesser et de s’abstenir et l’affaire a été portée devant les tribunaux.
Le photographe a expliqué qu’il avait autorisé l’utilisation de ses photos – de tulipes, apparemment – pour un fond d’écran. Mais il n’avait donné qu’une autorisation pour l’utilisation de la photo comme fond d’écran, et a affirmé qu’une autorisation supplémentaire pour afficher son image était nécessaire si une photo de celle-ci était mise en ligne. Malheureusement, le tribunal régional de Cologne a souscrit à cette interprétation. C’est une décision qui pourrait avoir des ramifications importantes pour quiconque prend des photos de pièces meublées, comme l’explique le post de Pinsent Masons :
la décision n’est pas seulement pertinente en ce qui concerne les papiers peints photo, mais pourrait également être étendue à d’autres éléments d’ameublement qui créent une atmosphère, tels que des tableaux, des sculptures ou des meubles design.
Cette affaire est un autre exemple de droit d’auteur devenu fou, une autorisation supplémentaire étant requise pour des activités parfaitement normales et inoffensives qu’aucune personne rationnelle ne considérerait comme nécessitant une autorisation ou un paiement.
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