Netflix France sous le coup d’un contrôle fiscal, le géant du streaming assure se conformer à la réglementation
La plateforme de streaming Netflix est actuellement soumise à un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale française, selon des informations de la Lettre A confirmées par une source proche du dossier. Netflix a réagi en affirmant se conformer aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels il opère à travers le monde.
Le géant américain du streaming Netflix est actuellement soumis à un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale française, selon des informations de la Lettre A confirmées par une source proche du dossier. Netflix a réagi en affirmant se conformer aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels il opère à travers le monde.
L’optimisation fiscale de Netflix remise en question
Jusqu’en 2021, Netflix utilisait un montage financier lui permettant de minimiser son imposition en déclarant son chiffre d’affaires réalisé en France aux Pays-Bas, via une société néerlandaise. Entre 2019 et 2020, Netflix Services France, qui comptait déjà 7 millions d’abonnés en France, n’a ainsi payé que 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices.
Cependant, après avoir abandonné ce montage financier en 2021, le chiffre d’affaires déclaré en France par Netflix a considérablement augmenté, passant de 47,1 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros, puis à 1,3 milliard d’euros en 2022, lorsque le cap des 10 millions d’abonnés français a été franchi.
Les agents du fisc français souhaitent maintenant vérifier si Netflix n’a pas continué à minimiser de manière abusive ses bénéfices en 2021. La Lettre A souligne notamment l’écart entre la marge opérationnelle de moins de 2% réalisée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison mère américaine, qui s’élève à 20%. Netflix aurait payé seulement 6,5 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices en 2022.
Une pratique d’optimisation fiscale légale, mais sous conditions
La Lettre A explique que Netflix se livre à une pratique d’optimisation fiscale légale en refacturant une grande partie de son chiffre d’affaires à d’autres entités de Netflix à l’étranger. Cependant, cette pratique est soumise à certaines conditions et en cas d’abus, le ministère français de l’Économie et des Finances pourrait décider d’un redressement fiscal, comme cela a été le cas pour d’autres géants du numérique tels que Google.
De son côté, Netflix affirme respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d’investissement dans la création, en payant la TVA à taux plein ainsi que la contribution au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) à hauteur de 5,15% de son chiffre d’affaires.
Avec plus de 238 millions d’abonnés dans le monde, Netflix a réalisé 8,2 milliards de dollars de chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2023.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) n’a pas souhaité faire de commentaire pour le moment.
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2 comments
C’est normal que le fisc vérifie les pratiques fiscales de toutes les entreprises, même les grandes comme Netflix.
Il est important de s’assurer que Netflix respecte les lois fiscales françaises et paie sa juste part d’impôts.