Le gouvernement français a repris un amendement déposé par trois députés dans le cadre du projet de loi des finances 2024. Cet amendement vise à mobiliser une partie des fonds du Livret A et du Livret de Développement Durable en faveur du financement de l’industrie de la défense. Cette décision a été prise dans le cadre de l’article 49.3, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité.
Cet amendement a été déposé par le président de la commission de défense de l’Assemblée nationale, Thomas Gassilloud, le rapporteur spécial du budget de la défense, Christophe Plassard, et Jean-Louis Thiériot, vice-président de la commission de la défense. Son objectif est de permettre le fléchage des fonds non centralisés des Livrets A et de Développement Durable et Solidaire (LDDS) vers les entreprises de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD), en particulier les PME qui rencontrent souvent des difficultés pour trouver des financements auprès des banques et des fonds d’investissement. Cette mesure est une excellente nouvelle pour l’industrie de la défense. Les fonds du LDDS et du Livret A s’élèvent respectivement à 145 milliards d’euros et 406 milliards.
Cet amendement avait été intégré dans la version du texte sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Il fait suite au rapport de la mission flash menée par Jean-Louis Thiériot et Françoise Ballet-Blu en 2021, ainsi qu’au rapport d’information sur l’économie de guerre publié par Christophe Plassard le 29 mars dernier. Ces rapports ont confirmé que les entreprises de la BITD sont de plus en plus confrontées à des difficultés d’accès aux financements privés.
Cette décision témoigne d’un fort soutien à l’industrie de la défense. Lors de l’examen de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, un amendement similaire avait été adopté, affirmant la volonté de l’État de favoriser l’orientation de l’épargne et des investissements privés vers les entreprises de la BITD. Thomas Gassilloud a souligné que la reprise de cet amendement permet de traduire cette volonté politique en acte normatif et efficace, tout en soutenant l’industrie de la défense dans le cadre de la montée en puissance de l’économie de guerre.
Jean-Louis Thiériot a déclaré que cet amendement contribue à l’économie de guerre en apportant la volonté, les moyens et les symboles nécessaires. De plus, cet amendement demande un rapport au gouvernement sur l’impact financier de l’exclusion des intérêts des sommes inscrites sur les livrets A, ainsi que sur l’efficacité du fléchage de ces fonds vers les entreprises de la BITD. Christophe Plassard estime que cette décision témoigne du soutien fort du gouvernement à la BITD, ce qui renforcera la souveraineté de la France et ouvrira des opportunités d’exportation pour le secteur de la défense. Il appelle les entrepreneurs à saisir ces opportunités.
En conclusion, le gouvernement français a repris un amendement visant à mobiliser une partie des fonds du Livret A et du Livret de Dévelop
2 comments
C’est une décision controversée qui soulève des questions sur le respect de l’épargne des Français.
Il y a peut-être d’autres sources de financement plus appropriées pour l’industrie de la défense.