L’avortement restera légal à Guam après qu’un juge fédéral a rejeté une demande de levée d’une injonction permanente de longue date bloquant une interdiction totale de l’avortement.
Le tribunal de district américain du district de Guam a rejeté la demande du procureur général Douglas Moylan (à droite) d’annuler l’injonction permanente d’un tribunal fédéral de 1990 interdisant à Guam d’appliquer une loi qui aurait érigé en crime le fait pour un médecin de pratiquer un avortement et criminalisé tout patiente qui se fait avorter.
La décision signifie que les soins d’avortement resteront accessibles sur l’île. Si l’interdiction avait été maintenue, elle aurait imposé un obstacle important, car les résidents du territoire américain éloigné cherchant à avorter ne peuvent pas simplement traverser les frontières de l’État pour recevoir une procédure.
Hawaï est l’État américain le plus proche de Guam où l’avortement est légal, mais Honolulu est à près de 4 000 milles.
Moylan a fait valoir que l’injonction initiale était fondée sur Roe v. Wade faisant de l’avortement un droit constitutionnel. Lorsque la Cour suprême a annulé cette décision, le fondement juridique de l’injonction a cessé d’exister.
Mais la juge en chef Frances M. Tydingco-Gatewood a écrit que Moylan n’avait pas réussi à montrer si la décision de la Cour suprême des États-Unis dans Dobbs c. Jackson Women’s Health Organization soutenait l’annulation de l’injonction dans son intégralité.
La loi de Guam interdit encore largement l’avortement à 13 semaines, bien que l’avortement médicamenteux reste disponible par télémédecine.
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