Le Sénat adopte les premières mesures du projet de loi sur l’immigration
Le Sénat a adopté lundi soir deux premières mesures du projet de loi sur l’immigration, qui prévoient l’instauration de quotas en matière migratoire et le durcissement des conditions du regroupement familial. Ces propositions, émanant de la droite sénatoriale, n’ont pas été contestées par le gouvernement.
Ces dispositions ont été adoptées à main levée lors du premier jour de l’examen du projet de loi au Sénat, qui est majoritairement contrôlé par la droite. Cependant, elles pourraient être rejetées à l’Assemblée nationale, qui examinera à son tour ce texte sensible à partir du 11 décembre.
Il est à noter que ces premiers articles ne faisaient pas partie de la version initiale du projet de loi présenté par le gouvernement. Ils ont été introduits par la commission des Lois du Sénat en mars, avant que le processus législatif du texte ne soit suspendu pendant plusieurs mois.
Instauration de quotas
La première mesure adoptée, une demande de longue date de la droite, prévoit que “le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l’exception de l’asile, compte tenu de l’intérêt national”. Selon cet article, l’immigration familiale ne sera pas soumise à des quotas.
“Le droit de l’Union européenne n’empêche pas de fixer des quotas ou des volumes d’entrée de ressortissants de pays tiers sur le territoire”, a commenté le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin lors de la séance, où il a défendu son projet de loi pendant 16 heures face à l’opposition. Il a vanté la ”fermeté” et la volonté de “simplification” de ce projet de loi. “Il ne s’agit pas de mettre des quotas sur les demandeurs d’asile ou sur le regroupement familial”, a-t-il justifié, apportant son “soutien” à cette disposition qui a suscité l’opposition de la gauche. Selon lui, les quotas ne sont ”ni un drame absolu […], ni la panacée”, et “en soi, ils ne sont pas négatifs”. Il a également défendu “le droit en France, comme tous les pays du monde, de choisir les personnes qu’on veut sur notre sol”.
L’article prévoit également l’instauration d’un débat annuel au Parlement, au cours duquel le gouvernement devra présenter ses “orientations” sur l’ensemble de la politique migratoire, allant des visas au nombre d’étrangers ayant fait l’objet de mesures d’éloignement, en passant par les titres de séjour accordés.
Durcissement des conditions du regroupement familial
Le Sénat a également adopté, malgré l’opposition de la gauche, un durcissement des conditions du regroupement familial, qui permet à un étranger de demander l’arrivée en France de son conjoint et de ses enfants.
Selon la mesure adoptée par le Sénat, la demande pourra être faite après 24 mois de présence sur le sol français, contre 18 actuellement, et à partir de l’âge de 21 ans pour le “regroupant” et son conjoint, contre 18 actuellement. Il sera également nécessaire de justifier d’une assurance maladie pour soi et pour les membres de sa famille, ainsi que d’une maîtrise minimale du français.
Concernant ces dispositions, Gérald Darmanin a donné un “avis de sagesse”, ni favorable ni défavorable, estimant qu’elles “mériteraient d’être retravaillées”.
2 comments
C’est encourageant de voir le Sénat prendre des mesures pour avancer sur le projet de loi immigration, même si le gouvernement a des réserves.
C’est un pas important vers une meilleure politique d’immigration, espérons que le gouvernement reconsidère ses réserves.