Le tribunal suspend la mesure du Crous de Paris concernant les logements étudiants pour les Jeux Olympiques 2024
Une décision du tribunal administratif de Paris rendue jeudi 31 août a suspendu la mesure du Crous de Paris fixant au 30 juin 2024 la date limite d’occupation des logements étudiants pour permettre leur occupation par les bénévoles et salariés organisant les Jeux Olympiques. Cette décision fait suite à une polémique qui a éclaté en mai dernier lorsque plusieurs étudiants franciliens ont reçu un mail du Crous les informant qu’ils devraient libérer leur logement à l’été 2024.
Le syndicat étudiant Solidaires avait alors déposé un recours en référé pour contester cette mesure, estimant qu’elle dépassait le cadre de la loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Selon cette loi, seuls les logements étudiants vacants au 1er juillet 2024 peuvent être loués au comité d’organisation des Jeux. Solidaires soutenait que cette mesure ne pouvait pas contraindre les autres étudiants à partir en leur imposant une convention se terminant le 30 juin 2024.
L’avocate du syndicat étudiant, Marion Ogier, avait également souligné le flou entourant les conditions de relogement pour les étudiants souhaitant conserver un logement pendant l’été 2024. Elle regrettait également que la mise à disposition d’hébergements pour le comité d’organisation puisse s’étendre au-delà de la date de rentrée universitaire, les Jeux paralympiques se terminant le 8 septembre 2024.
Cette décision du tribunal administratif de Paris évite ainsi à environ 3 000 étudiants de perdre leur logement sans avoir été consultés. Selon le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), douze des 154 résidences gérées par les Crous en Île-de-France, soit un total de 3 263 logements, sont concernées par la location à l’organisation des Jeux.
Le Crous de Paris devra donc revoir sa décision et trouver une autre solution pour les logements étudiants pendant les Jeux Olympiques de 2024. Cette suspension de la mesure permet d’éviter une situation de précarité et d’incertitude pour les étudiants concernés.Suspension de la limitation des baux d’occupation pour les étudiants pendant les Jeux Olympiques
Le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du Crous de Paris de limiter les baux d’occupation des résidences universitaires au 30 juin 2024. Cette décision, prise en urgence, vise à protéger les droits des étudiants qui risquaient de se retrouver dans une situation précaire et incertaine quant à leur logement pour l’été prochain.
Le tribunal déplore l’absence de garanties offertes aux étudiants et souligne que cette mesure réduit le nombre de logements disponibles pour les personnes prioritaires, à savoir les étudiants, et non pas le personnel des Jeux. De plus, le juge administratif remet en question la légalité de cette décision, soulignant notamment que celle-ci a été prise par le directeur général du Crous et non par une délibération de son conseil d’administration. Il estime également que le Crous ne peut accorder un droit d’occupation inférieur à un an qu’en fonction de la situation personnelle des étudiants.
Le tribunal constate enfin que la décision s’applique à l’ensemble des bénéficiaires, alors que le nombre de logements réservés au Comité d’organisation des Jeux Olympiques ne représente que 7% du parc et est inférieur au nombre habituel de logements vacants en juillet-août. Selon le juge, cette décision porte une atteinte excessive aux droits des étudiants au regard de l’intérêt public que représente la bonne organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Le Cnous, qui pilote le réseau des Crous, a pris acte de ce jugement et indique qu’il proposera prochainement de nouvelles modalités de consultation et de contractualisation pour la mise en œuvre du projet. Le centre des œuvres universitaires semble donc vouloir se conformer aux observations du juge.
La ministre de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, a réagi à cette décision en rappelant qu’il n’a jamais été envisagé de priver un étudiant de logement pendant les Jeux. Elle souligne également que de nombreux logements sont inoccupés chaque été en Île-de-France et qu’il est logique d’en mettre certains à disposition de l’organisation des Jeux.
En attendant, un recours en annulation est en cours devant le tribunal administratif de Paris pour examiner la légalité de la limitation des baux d’occupation au 30 juin. Un autre recours similaire a également été lancé devant le tribunal administratif de Versailles contre le Crous de l’académie de Versailles et sera examiné le 19 octobre prochain.
Il est donc prévu que des mesures soient prises pour limiter les désagréments causés par cette décision et assurer un logement aux étudiants pendant les Jeux Olympiques.Des solutions de relogement pour les étudiants pendant les Jeux Olympiques de 2024
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 approchent à grands pas et les préparatifs sont en cours pour accueillir cet événement mondial. Cependant, cela signifie également que certaines résidences étudiantes devront être utilisées pour héberger les athlètes et les membres du personnel pendant cette période.
Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) a récemment annoncé que des solutions de relogement seront proposées aux étudiants résidant dans ces résidences. Si certains étudiants souhaitent conserver leur logement pendant l’été 2024, une autre solution de logement leur sera proposée. Tout sera mis en œuvre pour minimiser les désagréments.
Le Cnous rappelle également que, conformément aux engagements pris, les étudiants qui devront temporairement changer de logement bénéficieront d’un relogement à proximité sans frais supplémentaires, ainsi que d’une prise en charge des frais de déplacement. En mai, le cabinet de la Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop) s’était déjà engagé à laisser le choix aux étudiants résidant dans les résidences concernées : soit ils acceptent de quitter leur logement pour l’été, soit ils souhaitent continuer à l’occuper et seront relogés.
Cette mesure vise à assurer le confort et la sécurité des étudiants tout en permettant la tenue des Jeux Olympiques dans les meilleures conditions possibles. Les autorités mettent tout en œuvre pour trouver des solutions adaptées et minimiser les perturbations pour les étudiants concernés.
Il est important de noter que cette situation est temporaire et que les étudiants pourront retrouver leur logement habituel une fois les Jeux Olympiques terminés. Cette initiative démontre l’engagement des autorités à concilier les besoins des étudiants et l’organisation de cet événement sportif majeur.
En conclusion, des solutions de relogement seront proposées aux étudiants résidant dans les résidences concernées pendant les Jeux Olympiques de 2024. Le Cnous et la Dijop s’engagent à offrir des alternatives de logement à proximité sans frais supplémentaires et à prendre en charge les frais de déplacement. Cette mesure vise à assurer le confort et la sécurité des étudiants tout en permettant la tenue des Jeux Olympiques dans les meilleures conditions possibles.
2 comments
C’est une bonne nouvelle pour les étudiants qui ne voulaient pas quitter leur logement pendant les Jeux Olympiques.
C’est une décision judiciaire importante qui protège les droits des étudiants et empêche une injustice.