Un piéton a été tué dans un accident de la route à Paris, dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 septembre, par un automobiliste qui fuyait la police après avoir refusé de se soumettre à un contrôle à Pantin (Seine-Saint-Denis). Selon les forces de l’ordre, une patrouille qui circulait dans la commune a tenté de contrôler une BMW, mais le conducteur a refusé de s’arrêter et a pris la fuite vers le XIXe arrondissement de la capitale. La voiture de police a poursuivi le fuyard, mais a été distancée à la sortie du tunnel de la porte de la Villette. Quelques minutes plus tard, la police a été informée qu’une personne avait été renversée. Malgré l’intervention des secours, la victime est décédée sur place. L’automobiliste a été identifié et arrêté plus tard dans la journée. Une enquête pour homicide involontaire aggravé par le délit de fuite a été ouverte.
Ce fait divers a suscité de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux en raison de la course-poursuite engagée par la police. Certains estiment que les courses-poursuites en milieu urbain sont interdites pour éviter les accidents mortels, sauf en cas de crime de sang. D’autres soulignent que la course-poursuite avait cessé avant que le chauffard ne percute mortellement le piéton. On peut donc se demander si la police avait le droit de se lancer dans cette poursuite.
La directive de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), également appelée “note 89”, fixe le cadre dans lequel les policiers peuvent poursuivre un véhicule en fuite. Cette instruction ne prévoit pas d’interdiction de principe et ne donne pas de directives précises sur la manière dont les poursuites doivent être menées. Elle énonce cependant deux règles principales : le discernement et la proportion. Aucune situation ne peut justifier la blessure ou la mort d’un tiers ou d’un policier en raison d’actions trop risquées. Les policiers peuvent prendre en compte le milieu de l’intervention et d’autres facteurs dans leur analyse de la situation.
La note 89 liste également les situations graves pouvant donner lieu à une course-poursuite, telles que la fuite d’un individu armé ayant l’intention d’attenter à la vie d’un tiers ou d’auteurs d’un crime de sang. Aucun de ces cas de figure ne s’appliquait au conducteur de la BMW à Pantin. En revanche, la note précise que les autres situations pénales, y compris le refus d’obtempérer, ne justifient pas une poursuite systématique.
Cette directive a été contestée par les syndicats de police, ainsi que par certains partis politiques. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré que les forces de l’ordre devaient poursuivre un véhicule en cas de rodéo urbain ou de refus d’obtempérer, sauf si elles estiment que cela devient dangereux pour elles-mêmes ou pour les tiers.
La note 89 a été mise à jour plusieurs fois depuis 1999, mais ces modifications sont restées marginales. De plus, les autorités peuvent adapter les directives de la DCSP à l’échelle du territoire. À Paris, une note du préfet de police en 2015 interdisait toute poursuite de véhicule, sauf dans un nombre limité de situations. Cependant, une seconde note adoptée en 2020 autorise à nouveau la poursuite des véhicules refusant d
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Il est important de trouver le juste équilibre entre la sécurité du public et la nécessité de poursuivre les criminels en fuite.