Le contrôle technique étendu aux deux et trois roues motorisés ainsi qu’aux voitures sans permis à partir de 2024
C’est une grande nouveauté pour l’année 2024 : les deux et trois roues motorisés ainsi que les voitures sans permis devront désormais passer le contrôle technique. Cette mesure concerne également les quadricycles légers et lourds, selon leur définition légale sur la carte grise. Cette décision intervient après des années de débats sur la nécessité d’un tel contrôle pour ces types de véhicules.
Les modèles dont la première immatriculation remonte à avant le 1er janvier 2017 devront passer le contrôle technique avant le 31 décembre de l’année prochaine. La mise en place sera progressive, avec les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 concernés à partir de 2025, puis ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 à partir de 2026.
À partir de 2027, le contrôle technique suivra la périodicité prévue par le ministère des Transports. Les véhicules devront passer le contrôle cinq ans après leur première immatriculation, puis tous les trois ans. Ces délais sont plus longs que ceux imposés aux voitures particulières, qui doivent passer le contrôle quatre ans après leur première immatriculation, puis tous les deux ans.
En cas de vente du véhicule à un particulier, le délai reste le même après le premier contrôle technique : il faut pouvoir fournir un procès-verbal datant de moins de six mois.
Le contrôle technique des motos : comment ça marche ?
Le contrôle technique des voitures sans permis sera le même que celui des deux et trois roues. Il comprendra 78 points de contrôle, contre 133 pour les voitures particulières, avec 165 défaillances possibles, contre 613 pour les voitures particulières. Les délais en cas de résultat défavorable seront les mêmes : deux mois pour réaliser une contre-visite. Cependant, la validité de la possibilité de circuler ne sera accordée que le jour du contrôle en cas de défaillance critique.
Parmi les principaux points de contrôle, on retrouve les équipements de freinage et de direction, les feux, les dispositifs réfléchissants et les équipements électriques, ainsi que les essieux, les roues, les pneus et les suspensions. Le contrôle des émissions polluantes sera également effectué. À partir de 2025, le bridage à 45 km/h des cyclomoteurs et des voitures sans permis de type quadricycles légers sera vérifié, ainsi que celui à 90 km/h pour les quadricycles lourds. Le contrôle du bruit et de la pollution sera également mis en place cette année-là.
Tous les centres de contrôle technique ne proposeront pas forcément la prestation pour les deux et trois roues ainsi que pour les voitures sans permis. Les contrôleurs déjà agréés pour les véhicules légers ou les poids lourds devront suivre une formation de 33 heures avant le 15 avril. Les nouveaux contrôleurs devront quant à eux suivre une formation de 140 heures.
Le nombre de voitures sans permis en France
Selon les chiffres d’immatriculations fournis par AAA Data et arrêtés à fin octobre, on dénombre un total de 304 768 voitures sans permis en France. Pour les modèles récents comme la Citroën AMI, il faudra attendre au moins 2026 pour qu’ils soient concernés par le contrôle technique. La voiture sans permis reste une spécialité française, avec près de la moitié des ventes en Europe réalisées en France. Peu de pays étrangers ont mis en place un contrôle technique pour ces véhicules, à l’exception de l’Italie depuis 2001 et de l’Espagne depuis 2007.
2 comments
“C’est une bonne initiative pour assurer la sécurité sur nos routes.”
“Cela va permettre de vérifier que tous les véhicules respectent les normes de sécurité.”