Révision du régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles : le débat est lancé après les événements climatiques exceptionnels

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Révision du régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles : un débat lancé face à l’évolution des risques climatiques

Les récents événements climatiques exceptionnels qui ont touché plusieurs régions de France depuis le début de l’automne ont relancé le débat sur la nécessité de revoir le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles. Les tempêtes Ciaran et Domingos ont provoqué environ 517 000 sinistres, pour un montant total estimé à 1,3 milliard d’euros selon France Assureurs, la fédération française des sociétés d’assurance. Dans le Pas-de-Calais, les crues et les inondations devraient également entraîner des coûts de plusieurs centaines de millions d’euros.

Près de 275 communes des Hauts-de-France seront classées en état de catastrophe naturelle, ce qui signifie que les dommages subis seront partiellement indemnisés par le régime “cat nat”, un partenariat public-privé qui compense les lacunes de couverture des risques naturels par le biais du réassureur public CCR.

Pas de “cat nat” pour la Bretagne ou la Manche

Pour les crues du Pas-de-Calais, il est logique que ces événements soient classés en catastrophe naturelle, car les inondations font partie des risques couverts par le régime “cat nat”, tout comme les mouvements de terrain, les séismes, les éruptions volcaniques, les avalanches, la sécheresse depuis 1989, ainsi que les cyclones et les ouragans pour les territoires d’outre-mer. En revanche, le régime ne concerne ni les tempêtes, ni la grêle, ni la neige. Ainsi, les communes de Bretagne ou de la Manche touchées par la tempête Ciaran en novembre ne bénéficieront pas du régime “cat nat”, mais un fonds d’urgence de 50 millions d’euros a été créé pour les aider.

Des grilles de classement “inadaptées”

Le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, a ouvert le débat en qualifiant les grilles de classement actuelles d'”inadaptées”. Il a également souligné que, pour des raisons historiques, une tempête ne peut pas être considérée comme une catastrophe naturelle en métropole, alors qu’un cyclone dans les territoires d’outre-mer peut l’être. Il estime donc nécessaire de revoir le champ d’application du régime des catastrophes naturelles.

Cependant, ces déclarations ont surpris certains assureurs, qui rappellent que les dommages sont encore en cours d’évaluation. Ils soulignent que certains aléas climatiques, bien qu’ils ne relèvent pas du régime “cat nat”, sont tout de même couverts par les contrats d’assurance. Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, affirme ainsi que les sinistres liés aux tempêtes sont couverts.

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