Elle représente un manque à gagner de plus de 7 milliards d'euros pour l'État et la Sécu: un rapport s'attaque à la coûteuse niche fiscale des mutuelles et assurances santé d'entreprise
Un rapport de l'Igas cible la niche fiscale des mutuelles d'entreprise, estimant son coût à plus de 7 milliards d'euros pour l'État et la Sécurité sociale.
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Le résumé
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié un rapport s'attaquant aux exonérations fiscales liées aux contrats collectifs de santé et de prévoyance souscrits par les employeurs pour leurs salariés. Ce dispositif est identifié comme une niche fiscale coûteuse pour les finances publiques.
Selon la couverture de BFM, Yahoo Finance France et AEF info, ce manque à gagner est évalué à plus de 7 milliards d'euros. Le rapport de l'Igas formule ainsi des recommandations concrètes pour réformer ces exonérations.
L'attention se porte désormais sur la mise en œuvre possible des recommandations de l'Igas visant à modifier le régime fiscal des complémentaires santé et prévoyance en entreprise.
Synthétisé par La Derniere Heure à partir des titres ci-dessous sous un contrat strict de non-invention. ✓ vérifié : toutes les affirmations étayées par les sources Mis à jour à l'instant.
Réponses rapides
Quel est le montant du manque à gagner identifié ?
Le coût pour l'État et la Sécurité sociale est estimé à plus de 7 milliards d'euros.
Quelle organisation est à l'origine de ce rapport ?
C'est l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui a analysé cette niche fiscale.
Quel est l'objectif du rapport de l'Igas ?
Le rapport propose des recommandations pour réformer les exonérations des contrats collectifs de santé et de prévoyance.
Couverture (4)
- L’Igas s’attaque à la niche fiscale des employeurs sur les complémentaires santé et prévoyance de leurs salariés Contexte · il y a 1 j
- L'Igas formule des recommandations pour réformer les exonérations des contrats collectifs santé et prévoyance AEF info · il y a 1 j
- Mutuelle d’entreprise : ce rapport pointe un manque à gagner de 7 milliards d’euros pour les finances publiques Yahoo Finance France · il y a 1 j
- Elle représente un manque à gagner de plus de 7 milliards d'euros pour l'État et la Sécu: un rapport s'attaque à la coûteuse niche fiscale des mutuelles et assurances santé d'entreprise BFM · il y a 1 j
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