Les télévisions françaises portent plainte à Bruxelles contre l’interdiction de diffuser de la publicité pour les promotions de la grande distribution
Les chaînes de télévision et régies publicitaires françaises saisissent la Commission européenne pour contester l'interdiction des publicités promotionnelles.
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Qui a initié l'action judiciaire ?
L'ADMTV (Association des Régies Publicitaires de la Télévision), le syndicat des régies publicitaires françaises et les chaînes de télévision.
Quel est l'objet exact du litige ?
L'interdiction de diffuser à la télévision des publicités portant sur les promotions de la grande distribution.
Où la plainte a-t-elle été déposée ?
La plainte a été déposée à Bruxelles, auprès de la Commission européenne.
- ✓ L'Association des Régies Publicitaires de la Télévision (ADMTV) et les chaînes françaises ont déposé plainte à Bruxelles. Elles s'opposent à l'interdiction actuell…
- ✓ Selon la couverture du Monde, du Figaro, des Echos et de Jean-Marc Morandini, le syndicat des régies publicitaires et les supermarchés demandent un assouplissement des règles. L'obj…
- ✓ Le dossier est désormais entre les mains de la Commission européenne. Les prochaines étapes dépendront de la réponse de l'institution européenne face à cette demande de modification…
Le résumé
L'Association des Régies Publicitaires de la Télévision (ADMTV) et les chaînes françaises ont déposé plainte à Bruxelles. Elles s'opposent à l'interdiction actuelle de diffuser des publicités pour les promotions de la grande distribution sur les écrans de télévision.
Selon la couverture du Monde, du Figaro, des Echos et de Jean-Marc Morandini, le syndicat des régies publicitaires et les supermarchés demandent un assouplissement des règles. L'objectif affiché est de modifier la réglementation en vigueur pour permettre ce type de communication publicitaire.
Le dossier est désormais entre les mains de la Commission européenne. Les prochaines étapes dépendront de la réponse de l'institution européenne face à cette demande de modification des règles.
Synthétisé par La Dernière Heure à partir des titres ci-dessous sous un contrat strict de non-invention. ✓ vérifié : toutes les affirmations étayées par les sources Mis à jour il y a 94 j.
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