Locations touristiques illégales à Paris : une propriétaire et sa conciergerie condamnées chacune à 220 000 euros d’amende
Une propriétaire et sa conciergerie sont condamnées à 440 000 euros d'amende cumulées pour des locations touristiques illégales à Paris.
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Le résumé
À Paris, une propriétaire et sa conciergerie ont été condamnées chacune à verser 220 000 euros d'amende pour avoir exploité des locations touristiques illégales. Le montant total des sanctions s'élève ainsi à 440 000 euros.
Le Monde, franceinfo et Le Parisien relayent cette décision judiciaire. Le cabinet Kohen Avocats analyse spécifiquement les modalités de calcul de ces sanctions, lesquelles s'appliquent par personne et par local.
Parallèlement, La Voix du Nord rapporte que trois propriétaires Airbnb ont également été condamnés à Lille pour ne pas avoir déclaré leur logement auprès de la ville.
Synthétisé par La Dernière Heure à partir des titres ci-dessous sous un contrat strict de non-invention. ✓ vérifié : toutes les affirmations étayées par les sources Mis à jour il y a 1 h.
Réponses rapides
Quel est le montant total des amendes prononcées à Paris ?
Le montant total est de 440 000 euros, répartis équitablement entre la propriétaire et sa conciergerie, soit 220 000 euros chacune.
Comment sont calculées ces amendes selon Kohen Avocats ?
Le calcul de la sanction s'effectue par personne et par local.
D'autres villes sont-elles concernées par des condamnations similaires ?
Oui, la couverture mentionne que trois propriétaires Airbnb ont été condamnés à Lille pour défaut de déclaration de logement.
Couverture (5)
- 220 000 € d’amende pour une conciergerie Airbnb : comment la sanction se calcule-t-elle par personne et par local Kohen Avocats · il y a 8 h
- Locations touristiques illégales : une propriétaire et sa conciergerie condamnées à 440 000 euros d'amende à Paris franceinfo · il y a 8 h
- Airbnb illégal à Paris : une propriétaire condamnée à verser 220 000 euros, sa conciergerie condamnée à la même amende Le Parisien · il y a 8 h
- Ils n’avaient pas déclaré leur logement auprès de la ville : trois propriétaires Airbnb condamnés à Lille La Voix du Nord · il y a 8 h
- Locations touristiques illégales à Paris : une propriétaire et sa conciergerie condamnées chacune à 220 000 euros d’amende Le Monde.fr · il y a 8 h
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