C'est validé : France Travail va fouiller dans vos relevés téléphoniques pour repérer la fraude - Presse-citron
France Travail obtient le pouvoir d'analyser les relevés téléphoniques pour détecter la fraude aux allocations chômage.
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- ✓ La couverture médiatique, incluant Presse-citron, L'Echo du Mardi et la revue-fiduciaire.com, souligne l'application d'une loi relative à la lutte contre les fraud…
- ✓ L'attention se porte désormais sur l'application de ces nouveaux pouvoirs, notamment ceux de l'Urssaf qui voit ses capacités d'action s'étendre f…
Le résumé
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, France Travail est désormais autorisé à examiner les relevés téléphoniques afin de repérer les fraudes. Parallèlement, l'organisme dispose de la capacité de suspendre les allocations chômage.
La couverture médiatique, incluant Presse-citron, L'Echo du Mardi et la revue-fiduciaire.com, souligne l'application d'une loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Les rapports mentionnent également des mesures fiscales et un nouveau contrôle de la TVA pour les terminaux de paiement électronique via L'Hôtellerie Restauration.
L'attention se porte désormais sur l'application de ces nouveaux pouvoirs, notamment ceux de l'Urssaf qui voit ses capacités d'action s'étendre face à la hausse des redressements pour travail dissimulé, selon La Gazette du Midi.
Synthétisé par La Dernière Heure à partir des titres ci-dessous sous un contrat strict de non-invention. ✓ vérifié : toutes les affirmations étayées par les sources Mis à jour il y a 90 j.
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Couverture (5)
- Travail dissimulé : des redressements en forte hausse et de nouveaux pouvoirs pour l'Urssaf La Gazette du Midi · il y a 91 j
- Fraude au chômage : France Travail pourra suspendre les allocations L'Echo du Mardi · il y a 91 j
- Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mesures fiscales revue-fiduciaire.com · il y a 91 j
- TVA : nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique L'Hôtellerie Restauration · il y a 91 j
- C'est validé : France Travail va fouiller dans vos relevés téléphoniques pour repérer la fraude Presse-citron · il y a 91 j
Réponses rapides
Quel nouveau moyen France Travail utilisera-t-il pour détecter la fraude ?
France Travail va pouvoir consulter les relevés téléphoniques des usagers.
Quelles sanctions sont prévues pour la fraude au chômage ?
Selon L'Echo du Mardi, France Travail pourra suspendre le versement des allocations.
Quels autres organismes voient leurs pouvoirs évoluer ?
L'Urssaf dispose de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le travail dissimulé.
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