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Devoir de vigilance : TotalEnergies veut faire appel de la décision du tribunal de justice de Paris

TotalEnergies conteste une décision parisienne qui l’oblige à comptabiliser les émissions de CO₂ de ses clients, relançant le débat sur le devoir de vigilance.

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✓ Des médias comme BFM ont relancé l’affaire en soulignant que le groupe ne décide pas du choix énergétique des automobilistes, tandis que Yahoo Finance France a rappelé la date précise du jug…
✓ Alors que la plupart des publications se concentrent sur l’aspect juridique, Alternatives économiques a élargi le propos en mentionnant la poursuite des activités de TotalEnergies au Mozambi…
✓ La Cour d’appel examinera notamment la portée du devoir de vigilance vis-à-vis des émissions indirectes. Le débat public continue de suivre l’évolution du dossier, notamment sur la manière d…

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Le résumé

Des médias comme BFM ont relancé l’affaire en soulignant que le groupe ne décide pas du choix énergétique des automobilistes, tandis que Yahoo Finance France a rappelé la date précise du jugement. Boursorama et Le Monde ont détaillé le cadre juridique du devoir de vigilance climatique, précisant que la contestation porte sur l’obligation d’intégrer les émissions indirectes liées à l’usage des produits vendus.

Alors que la plupart des publications se concentrent sur l’aspect juridique, Alternatives économiques a élargi le propos en mentionnant la poursuite des activités de TotalEnergies au Mozambique malgré les violences locales et les impacts environnementaux, une dimension que les autres médias n’ont pas développée. Cette mention du Mozambique rappelle les critiques récurrentes sur la responsabilité sociale de l’entreprise dans les pays à haut risque.

La Cour d’appel examinera notamment la portée du devoir de vigilance vis-à-vis des émissions indirectes. Le débat public continue de suivre l’évolution du dossier, notamment sur la manière dont le devoir de vigilance pourra être redéfini pour les entreprises énergétiques.

Synthétisé par La Dernière Heure à partir des titres ci-dessous sous un contrat strict de non-invention. ✓ vérifié : affirmations non étayées supprimées (50% étayé) Mis à jour il y a 88 j.

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Couverture (10)

2026 dans l’affaire relative au devoir de vigilance et aux risques climatiques TotalEnergies.com · il y a 90 j
TotalEnergies fait appel d'un jugement sur son devoir de vigilance Le Revenu · il y a 90 j
TotalEnergies conteste un jugement sur le devoir de vigilance en matière de climat Boursorama · il y a 90 j
TotalEnergies fait appel de la décision lui imposant de prendre en compte les émissions de CO₂ de ses clients Le Monde.fr · il y a 90 j
Devoir de vigilance : TotalEnergies annonce faire appel de la décision l’obligeant à intégrer les émissions de CO2 de ses clients Sud Ouest · il y a 90 j
Changement climatique : TotalEnergies fait appel de sa condamnation du tribunal judiciaire de Paris Boursier.com · il y a 90 j
"Ce n'est pas Totalenergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence ou à l'électrique": le groupe fait appel du jugement qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients BFM · il y a 90 j
TotalEnergies SE fait appel du jugement du 25 juin 2026 dans l’affaire relative au devoir de vigilance et aux risques climatiques Yahoo Finance France · il y a 90 j
Devoir de vigilance : TotalEnergies veut faire appel de la décision du tribunal de justice de Paris Le Figaro · il y a 90 j
TotalEnergies persiste au Mozambique malgré les violences et les impacts environnementaux Alternatives économiques · il y a 90 j

Réponses rapides

Quel jugement TotalEnergies conteste-t-il ?

TotalEnergies conteste le jugement du 25 juin 2026 du tribunal judiciaire de Paris qui l’oblige à intégrer les émissions de CO₂ de ses clients dans son devoir de vigilance.

Quel est l’argument de TotalEnergies présenté dans les médias ?

Le groupe affirme qu’il ne décide pas du choix énergétique des automobilistes et que son contrôle se limite aux fournisseurs, pas aux usages finaux.

Quelle est la situation juridique actuelle ?

L’appel a été déposé ; la procédure est en cours devant la Cour d’appel et aucun arrêt n’a encore été rendu.