Devoir de vigilance : TotalEnergies veut faire appel de la décision du tribunal de justice de Paris
TotalEnergies conteste en appel une décision de justice l'obligeant à inclure les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.
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Le résumé
Le groupe TotalEnergies a formellement annoncé son intention de faire appel de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 25 juin 2026. Ce jugement initial imposait à l'entreprise d'intégrer les émissions de CO2 générées par ses clients dans son devoir de vigilance climatique.
La couverture médiatique, notamment portée par Sud Ouest, Boursier.com, BFM, Yahoo Finance France et Le Figaro, souligne le désaccord du groupe sur la responsabilité qui lui est assignée. Le groupe soutient que le choix de carburant des automobilistes ne relève pas de sa décision directe.
La suite de la procédure dépend désormais de l'examen de ce recours devant la cour d'appel. La couverture ne précise pas encore le calendrier des prochaines audiences judiciaires.
Synthétisé par La Dernière Heure à partir des titres ci-dessous sous un contrat strict de non-invention. ✓ vérifié : toutes les affirmations étayées par les sources Mis à jour il y a 2 h.
Réponses rapides
Quelle est l'origine du litige ?
Le litige concerne le devoir de vigilance et la manière dont TotalEnergies doit comptabiliser les émissions de CO2 liées aux choix de consommation de ses clients.
Quelle décision a été contestée ?
Il s'agit du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris en date du 25 juin 2026.
Quelle est la position exprimée par TotalEnergies ?
L'entreprise conteste son obligation d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients, arguant que le choix du type de véhicule ou de carburant par l'automobiliste ne lui incombe pas.
Couverture (9)
- 2026 dans l’affaire relative au devoir de vigilance et aux risques climatiques TotalEnergies.com · il y a 3 h
- TotalEnergies fait appel d'un jugement sur son devoir de vigilance Le Revenu · il y a 3 h
- TotalEnergies conteste un jugement sur le devoir de vigilance en matière de climat Boursorama · il y a 3 h
- TotalEnergies fait appel de la décision lui imposant de prendre en compte les émissions de CO₂ de ses clients Le Monde.fr · il y a 3 h
- Devoir de vigilance : TotalEnergies annonce faire appel de la décision l’obligeant à intégrer les émissions de CO2 de ses clients Sud Ouest · il y a 3 h
- Changement climatique : TotalEnergies fait appel de sa condamnation du tribunal judiciaire de Paris Boursier.com · il y a 3 h
- "Ce n'est pas Totalenergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence ou à l'électrique": le groupe fait appel du jugement qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients BFM · il y a 3 h
- TotalEnergies SE fait appel du jugement du 25 juin 2026 dans l’affaire relative au devoir de vigilance et aux risques climatiques Yahoo Finance France · il y a 3 h
- Devoir de vigilance : TotalEnergies veut faire appel de la décision du tribunal de justice de Paris Le Figaro · il y a 3 h
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