Licenciée le lendemain de son arrêt maladie, elle obtient près de 200 000 euros après la condamnation de son employeur
Un salarié a obtenu près de 200 000 euros de dommages et intérêts après avoir été licencié au lendemain de son arrêt maladie pour "baisse de rendement".
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- ✓ La justice a tranché en faveur d'un employé licencié dès son retour d'un arrêt maladie. L'employeur avait justifié cette rupture de contrat par une "perfo…
- ✓ En conséquence de cette décision, l'entreprise est condamnée à verser près de 200 000 euros à la personne concernée. Outre le versement de cette somme, plusieurs sources, dont Ouest…
- ✓ Les détails relatifs aux modalités précises de cette réintégration et aux délais de paiement ne sont pas encore précisés par les sources disponibles à ce jour.
Le résumé
La justice a tranché en faveur d'un employé licencié dès son retour d'un arrêt maladie. L'employeur avait justifié cette rupture de contrat par une "performance insuffisante" ou une "baisse de rendement". Ce motif a été invalidé par les autorités judiciaires qui ont qualifié la mesure de licenciement discriminatoire.
En conséquence de cette décision, l'entreprise est condamnée à verser près de 200 000 euros à la personne concernée. Outre le versement de cette somme, plusieurs sources, dont Ouest-France et ladepeche.fr, indiquent que l'employeur a également été contraint par la justice de procéder à la réintégration du salarié au sein de ses effectifs. La situation actuelle impose donc à l'employeur d'appliquer les mesures compensatoires et administratives ordonnées par le tribunal.
Les détails relatifs aux modalités précises de cette réintégration et aux délais de paiement ne sont pas encore précisés par les sources disponibles à ce jour.
Synthétisé par La Dernière Heure à partir des titres ci-dessous sous un contrat strict de non-invention. ✓ vérifié : toutes les affirmations étayées par les sources Mis à jour il y a 89 j.
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Couverture (7)
- Au lendemain de son arrêt maladie, son patron le vire pour "baisse de rendement" mais la justice ne valide pas la raison Midi Libre · il y a 91 j
- Licencié le lendemain de son arrêt maladie, son entreprise est condamnée à lui verser 200.000 euros CNews · il y a 91 j
- Un Espagnol licencié à son retour d’arrêt maladie : son employeur condamné à le reprendre et lui verser 200 000 € Ouest-France · il y a 91 j
- Viré le lendemain de son arrêt maladie, il reçoit 200 000€ de la part de son entreprise "pour licenciement discriminatoire" L'Avenir · il y a 91 j
- Il est licencié le lendemain de son arrêt maladie : l’entreprise devra lui verser près de 200 000 € Ouest-France · il y a 91 j
- Il est licencié le lendemain de son arrêt maladie pour "performance insuffisante", l'entreprise doit le réintégrer et lui verser près de 200 000 euros ladepeche.fr · il y a 91 j
- Licenciée le lendemain de son arrêt maladie, elle obtient près de 200 000 euros après la condamnation de son employeur L'Indépendant · il y a 91 j
Réponses rapides
Quel était le motif initial du licenciement ?
L'employeur avait invoqué une "baisse de rendement" ou une "performance insuffisante" pour justifier le renvoi de l'employé.
Quelle somme l'employeur doit-il verser ?
L'entreprise a été condamnée à verser près de 200 000 euros.
L'employé est-il maintenu en dehors de l'entreprise ?
Non, les décisions de justice imposent à l'employeur de réintégrer le salarié.
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