En Suède, le Parlement ouvre la voie à la déchéance de nationalité des binationaux
Le Parlement suédois a adopté mardi la réforme constitutionnelle autorisant la déchéance de nationalité des binationaux condamnés pour fraude ou infractions graves.
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Le résumé
Les députés ont approuvé à la majorité des deux tiers le cadre constitutionnel qui permettra de retirer la citoyenneté aux personnes possédant une double nationalité en cas de fraude à l'obtention ou de condamnations pour crimes graves, une première dans l'histoire constitutionnelle suédoise. Le Monde, Le Figaro, Le Parisien et Informat.ro soulignent que la mesure suscite de vives critiques juridiques, notamment sur le principe d'égalité devant la loi et le risque de créer deux catégories de citoyens, tandis que le gouvernement de centre-droit défend un outil nécessaire contre la criminalité organisée et le terrorisme.
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Couverture (4)
- Le Parlement suédois a approuvé le cadre constitutionnel permettant le retrait de la citoyenneté aux personnes ayant une double nationalité en cas de fraude ou de condamnations pour des infractions graves Informat.ro · il y a 5 h
- « De sérieuses questions quant à l’égalité devant la loi » : la Suède révise sa Constitution pour pouvoir révoquer la citoyenneté de binationaux Le Parisien · il y a 5 h
- Suède: le pays révise sa Constitution pour pouvoir révoquer la citoyenneté de binationaux Le Figaro · il y a 5 h
- En Suède, le Parlement ouvre la voie à la déchéance de nationalité des binationaux Le Monde.fr · il y a 5 h
Réponses rapides
Quelles sont les conditions précises pour perdre la nationalité suédoise ?
La réforme cible les binationaux reconnus coupables de fraude lors de l'acquisition de la citoyenneté ou condamnés pour des infractions graves, sans que la liste exhaustive des crimes ne soit encore fixée par la loi d'application.
La mesure s'applique-t-elle immédiatement ?
Non, la révision constitutionnelle doit être votée à nouveau par le prochain Parlement après les élections législatives de 2026, conformément à la procédure suédoise de révision constitutionnelle.
Cette réforme concerne-t-elle les mono-nationaux suédois ?
Non, le texte ne vise que les personnes possédant une double nationalité, ce qui alimente le débat sur l'inégalité de traitement entre citoyens.
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