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Le procès d’Apple pour obsolescence programmée s’ouvrira en juin 2027

Apple sera jugé à Paris en juin 2027 pour entrave à la réparation de ses iPhone, une première judiciaire en France.

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  • ✓ Le procureur de la République de Paris a décidé de poursuivre Apple en justice à la suite d'une plainte de l'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP). L…
  • ✓ Cette procédure marque une étape inédite : c'est la première fois qu'un géant de la tech est renvoyé devant un tribunal correctionnel français pour ce motif précis. La plai…
  • ✓ L'audience déterminera si ces pratiques constituent une infraction au code de la consommation français, qui interdit l'obsolescence programmée depuis 2015. Une condamnation…
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Le résumé

Le procureur de la République de Paris a décidé de poursuivre Apple en justice à la suite d'une plainte de l'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP). Le procès, prévu pour juin 2027, portera sur des accusations d'obsolescence programmée par entraves à la réparation et au reconditionnement des smartphones de la marque.

Cette procédure marque une étape inédite : c'est la première fois qu'un géant de la tech est renvoyé devant un tribunal correctionnel français pour ce motif précis. La plainte de HOP vise notamment la pratique de la "sérialisation" des pièces détachées, qui lie un composant à un appareil unique via logiciel et empêche les réparateurs indépendants ou les utilisateurs de remplacer eux-mêmes des pièces comme l'écran ou la batterie sans perdre des fonctionnalités.

L'audience déterminera si ces pratiques constituent une infraction au code de la consommation français, qui interdit l'obsolescence programmée depuis 2015. Une condamnation pourrait contraindre Apple à modifier sa politique de pièces et de logiciels pour le marché français, ouvrant la voie à des réparations plus accessibles et moins coûteuses pour les consommateurs.

Synthétisé par La Dernière Heure à partir des titres ci-dessous sous un contrat strict de non-invention. ✓ vérifié : toutes les affirmations étayées par les sources Mis à jour il y a 13 min.

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Réponses rapides

De quoi Apple est-il exactement accusé ?

Apple est accusé d'obsolescence programmée par entraves à la réparation, notamment via la sérialisation des pièces détachées qui empêche le remplacement de composants par des tiers sans perte de fonctionnalités.

Qui a initié cette procédure ?

L'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP) a déposé plainte, ce qui a conduit le procureur de la République de Paris à engager des poursuites.

Quelles pourraient être les conséquences du procès ?

Une condamnation pourrait obliger Apple à rendre ses iPhone plus facilement réparables par des tiers en France, en modifiant ses pratiques logicielles et sa politique de distribution de pièces détachées.

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