Un piéton a été tué dans un accident de la route à Paris, dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 septembre, par un automobiliste qui fuyait la police après avoir refusé de se soumettre à un contrôle à Pantin (Seine-Saint-Denis). Selon les forces de l’ordre, une patrouille qui circulait dans la commune a tenté de contrôler une BMW, mais le conducteur a refusé de s’arrêter et a pris la fuite vers le XIXe arrondissement de la capitale. La voiture de police a poursuivi le fuyard, mais a été distancée à la sortie du tunnel de la porte de la Villette. Quelques minutes plus tard, la police a été informée qu’une personne avait été renversée. Malgré l’intervention des secours, la victime est décédée sur place. L’automobiliste a été identifié et arrêté plus tard dans la journée. Une enquête pour homicide involontaire aggravé par le délit de fuite a été ouverte.
Ce fait divers a suscité de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux en raison de la course-poursuite engagée par la police. Certains estiment que les courses-poursuites en milieu urbain sont interdites pour éviter les accidents mortels, sauf en cas de crime de sang. D’autres soulignent que la course-poursuite avait cessé avant que le chauffard ne percute mortellement le piéton. On peut donc se demander si la police avait le droit de se lancer dans cette poursuite.
La directive de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), également appelée “note 89”, fixe le cadre dans lequel les policiers peuvent poursuivre un véhicule en fuite. Elle ne prévoit pas d’interdiction de principe, mais énonce deux règles principales : le discernement et la proportion. Aucune situation ne peut justifier la blessure ou la mort d’un tiers ou d’un policier en raison d’actions trop risquées. Les policiers peuvent prendre en compte le milieu de l’intervention et d’autres facteurs pour évaluer la situation.
Cette directive a été contestée par les syndicats de police, ainsi que par certains partis politiques. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré que les forces de l’ordre devaient poursuivre un véhicule en cas de rodéo urbain ou de refus d’obtempérer, sauf si elles estiment que cela devient dangereux pour elles-mêmes ou pour les tiers.
La note 89 a été mise à jour plusieurs fois depuis 1999, mais les modifications sont restées marginales. De plus, les autorités peuvent adapter les directives générales à l’échelle du territoire. À Paris, une note du préfet de police en 2015 interdisait toute poursuite de véhicule, sauf dans certaines situations. Cependant, une seconde note adoptée en 2020 autorise la poursuite des véhicules refusant d’obtempérer, mais toujours avec discernement.
Cet accident tragique relance le débat sur les courses-poursuites policières en milieu urbain et soulève des questions sur les règles encadrant ces situations. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la nécessité de maintenir l’ordre et la sécurité des personnes impliquées.
2 comments
“Il est important de se questionner et débattre des politiques policières pour garantir une justice équitable.”
“C’est intéressant de voir comment une simple instruction peut susciter autant de débats et de controverses.”