Vers une hausse du nombre de députés européens : la France obtient deux sièges supplémentaires à Strasbourg

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La France envoie deux élus supplémentaires au Parlement européen à Strasbourg l’année prochaine. La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a voté en faveur d’une augmentation du nombre d’eurodéputés de 705 à 720 après les élections prévues du 6 au 9 juin 2024.

Cette décision a été largement approuvée en commission, avec 20 voix pour, cinq contre et une abstention. Cependant, ce feu vert doit encore être confirmé lors d’un vote en session plénière à Strasbourg prévu pour mercredi.

Une première version qui ne satisfaisait pas Paris

En juin dernier, le Parlement européen avait proposé de porter le nombre d’élus à 716 pour la législature 2024-2029, soit 11 de plus qu’actuellement, afin de prendre en compte les évolutions démographiques dans les pays de l’UE. Neuf pays auraient ainsi gagné des sièges, dont l’Espagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Slovaquie, l’Irlande, la Slovénie et la Lettonie.

Cependant, cette proposition n’a pas été bien accueillie par la France, la Belgique et la Pologne, qui ont également obtenu des sièges supplémentaires. Le Conseil, qui représente les États membres, a donc modifié la proposition, prévoyant désormais 15 sièges supplémentaires.

Trois pays obtiennent chacun deux sièges supplémentaires : la France, qui passe à 81 sièges, l’Espagne (61) et les Pays-Bas (31). Neuf pays en obtiennent un seul : l’Autriche (20), le Danemark (15), la Belgique (22), la Pologne (53), la Finlande (15), la Slovaquie (15), l’Irlande (14), la Slovénie (9) et la Lettonie (9).

Les effectifs des eurodéputés sont révisés avant chaque élection européenne. Le traité de Lisbonne prévoit un maximum de 751 élus (en incluant le président ou la présidente), avec au moins six élus par pays et pas plus de 96. L’Allemagne, le pays le plus peuplé de l’UE, dispose de 96 eurodéputés.

Une diminution des effectifs avec le Brexit

Le nombre de sièges a diminué le 1er février 2020 avec le départ des 73 eurodéputés britanniques suite au Brexit, passant de 751 à 705. Environ 27 sièges ont été redistribués à d’autres pays.