La bataille juridique de Jeffrey Clark contre le barreau de Washington D.C. s’intensifie. Soutenu par le projet Article III (A3P), l’ancien haut fonctionnaire du ministère de la Justice sous Trump conteste les accusations de malhonnêteté qui pèsent sur lui dans le cadre de son rôle lors de la contestation des élections de 2020.
L’affaire met en lumière les tensions persistantes autour des élections présidentielles de 2020 et les implications juridiques pour ceux qui ont participé aux tentatives de remise en question des résultats. Alors que Jeffrey Clark retrouve un poste au sein d’une potentielle nouvelle administration Trump, le barreau de D.C., par l’intermédiaire de son avocat Hamilton Fox, continue de le poursuivre pour un « manque d’honnêteté ». Ce vendredi 6 octobre 2025, l’A3P a déposé un mémoire d’amicus curiae en soutien à l’appel de Clark suite à un rapport défavorable du conseil de discipline.
Clark et la lettre controversée du ministère de la Justice
Le cœur du litige réside dans la rédaction par Jeffrey Clark d’une lettre destinée à des responsables de Géorgie. Cette missive, qui n’a jamais été envoyée, proposait des options pour examiner les lois potentiellement violées lors des élections de 2020. Le contenu de cette lettre s’appuyait sur un rapport issu d’une audience du Sénat de Géorgie du 3 décembre 2020, présidée par William Ligon, qui avait soulevé des questions concernant la chaîne de garde des bulletins de vote et d’autres anomalies électorales. Ce rapport avait conclu que l’élection n’aurait pas dû être certifiée.
À l’époque, Jeffrey Clark occupait le poste de chef par intérim de la division civile du ministère de la Justice (DOJ). Selon les défenseurs de Clark, le poursuivre pour des faits relatifs à cette lettre relève d’une « pensée criminelle », étant donné qu’elle n’a jamais été diffusée. Il s’agissait d’une « preuve de concept » interne, étiquetée comme « produit de travail pré-décisionnel et délibératif / privilège d’avocat ou de travail juridique ». Des dissensions internes au DOJ auraient conduit à la décision de ne pas l’envoyer, le président Trump ayant finalement été convaincu de ne pas donner suite.
Soutien de l’A3P et arguments juridiques
Le projet Article III (A3P) affirme que Jeffrey Clark n’a fait preuve d’aucune malhonnêteté. « Il croyait sincèrement à la fois que les irrégularités électorales nécessitaient une enquête plus approfondie et que ses supérieurs immédiats se trompaient dans leur conviction qu’il n’y avait pas de base suffisante pour une enquête plus poussée, malgré les préoccupations importantes du président », indique le mémoire de l’A3P.
L’A3P souligne également que les préoccupations de Clark n’étaient pas isolées au sein du DOJ. « Le ministère avait des préoccupations importantes concernant les irrégularités électorales, à savoir le chef ultime du ministère de la Justice – le président lui-même », rappelle le groupe. « En effet, les faits incontestés établissent que le président était allé jusqu’à envisager de nommer M. Clark procureur général par intérim pour permettre à ce dernier d’enquêter et de poursuivre le contenu de la lettre. »
Il est rappelé que Donald Trump avait exprimé une plus grande proximité avec les vues de Clark qu’avec celles du procureur général par intérim Jeffrey Rosen et de son adjoint Richard Donoghue. L’ancien président avait même brièvement nommé Clark procureur général par intérim, frustré par l’inaction du DOJ face aux allégations d’irrégularités électorales, dont il jugeait le pays « en ébullition sur la corruption ».
L’A3P insiste sur le fait que « le président avait expressément convenu avec M. Clark que des preuves supplémentaires existaient probablement et pouvaient être découvertes rapidement, soit par le gouvernement fédéral, soit par d’autres… Les avocats peuvent alléguer des faits sur la base de leurs informations et de leurs convictions, pour être prouvés plus tard avec des faits et des preuves suffisants. »
Controverse autour des conclusions du barreau
De manière surprenante, le conseil de discipline du barreau de D.C. a reconnu que « [i]l n’y a aucun désaccord sur le fait que de nombreuses personnes (y compris le président) n’avaient pas confiance dans les résultats des élections de 2020 ». Malgré cela, il a conclu à la malhonnêteté de Clark.
L’article souligne que le public est divisé sur la question de la fraude électorale. Des enquêtes, comme celles de l’Université Monmouth, indiquent qu’environ un tiers des électeurs pensent que l’élection présidentielle de 2020 a été entachée d’irrégularités. De même, Rasmussen Reports a révélé que plus d’un cinquième des électeurs ayant voté par correspondance ont admis avoir enfreint la loi lors des élections de 2020.
Face à cette division d’opinions, l’A3P interroge la capacité du barreau de D.C. à déclarer Clark malhonnête simplement parce qu’il partageait l’avis d’une partie significative de la population.
Préoccupations constitutionnelles et ciblage politique
L’A3P soulève des « préoccupations constitutionnelles importantes », arguant que « si cette Cour affirmait le pouvoir de contrôler les opérations internes d’une branche du gouvernement fédéral, cela empêcherait effectivement les confidents les plus proches du président de fournir des conseils francs par crainte de radiations ultérieures. »
Le mémoire détaille l’application par le barreau de D.C. de plusieurs règles d’éthique jugées vagues et générales, souvent utilisées pour cibler des avocats conservateurs. La règle 8.4(c), qui stipule qu’il constitue une faute professionnelle de s’« engager dans des actes impliquant malhonnêteté, fraude, tromperie ou fausse déclaration », est particulièrement mise en cause.
En résumé, l’A3P affirme que « les conseils de discipline ne doivent pas être libres de manier leur pouvoir pour régler des comptes politiques ou punir des avocats pour la défense de positions juridiques défavorisées ». Le groupe estime que « la procédure disciplinaire (…) est un exemple classique de loi utilisée à mauvais escient et menace la pratique du droit elle-même ». America First Legal a également soumis un mémoire d’amicus curiae dans cette affaire.
Contexte élargi des poursuites contre les avocats conservateurs
Jeffrey Clark est également mis en cause dans le dossier RICO initié par la procureure du district du comté de Fulton, Fani Willis. Cependant, cette procédure semble compromise. Le juge Scott McAfee a fixé une date limite au 17 octobre pour la nomination d’un procureur spécial afin de remplacer Willis, disqualifiée en raison de sa relation avec l’avocat qu’elle avait nommé pour diriger l’enquête. Le juge a averti qu’un défaut de nomination entraînerait un classement sans suite.
De nombreuses associations de barreaux ont pris pour cible des avocats conservateurs impliqués dans les contestations électorales récentes. John Eastman, ancien avocat de Trump, est toujours en lutte contre sa radiation en Californie. Rudy Giuliani a perdu sa licence d’avocat à New York et à D.C. Sidney Powell a réussi, jusqu’à présent, à contester la suspension de sa licence au Texas, mais a été condamnée à verser plus de 175 000 dollars en frais de justice à Detroit et dans le Michigan pour un procès électoral. L’avocat de Kari Lake, Bryan Blehm, a été suspendu pendant 60 jours, et de nombreux autres cas similaires existent.
L’article suggère que la profession juridique attire une majorité de personnes de gauche, qui s’impliqueraient ensuite fortement dans la gestion des associations de barreaux. Contrairement aux avocats conservateurs, souvent plus enclins à consacrer leur temps libre à leur famille et à leurs activités religieuses, les avocats de gauche seraient plus enclins à exercer une influence au sein des structures de pouvoir. Ceci, combiné à des systèmes judiciaires dominés par la gauche, rendrait la tâche des avocats conservateurs particulièrement difficile pour obtenir des procès équitables.
Alors que l’administration Trump avait initié des enquêtes sur les élections de 2020, le problème demeure non résolu. Donald Trump a récemment appelé à la nomination d’un procureur spécial, et des sondages ont été lancés en Arizona, dans le Michigan et au Nevada. L’A3P conclut que, pour que le barreau de D.C. sanctionne Clark pour un différend d’importance nationale en cours, il serait temps qu’il enquête sur ces associations de barreaux considérées comme « corrompues » et leurs « monopoles injustes » sur la pratique du droit.