Publié le 26 février 2026 11:30:00. Le Parlement européen s’apprête à voter sur un rapport définissant les règles d’application du droit d’auteur à l’intelligence artificielle générative, une étape cruciale pour encadrer l’utilisation de contenus protégés par ces technologies.
- Les titulaires de droits d’auteur pourraient se voir accorder le droit de refuser l’utilisation de leurs œuvres pour l’entraînement des systèmes d’IA.
- Les fournisseurs et développeurs d’IA devront faire preuve de transparence quant aux contenus protégés utilisés pour former leurs modèles.
- Une rémunération équitable pour les créateurs et les secteurs de la presse est au cœur des propositions.
La commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté le 28 janvier 2026 une série de propositions visant à garantir une transparence totale et une juste rémunération des ayants droit pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par l’intelligence artificielle générative (IAG). Ce rapport, non contraignant, sera soumis au vote des législateurs lors de la prochaine session plénière, prévue le 10 mars.
Selon le rapport, la législation européenne sur le droit d’auteur devrait s’appliquer à tous les systèmes d’IA générative disponibles sur le marché de l’Union européenne, quel que soit le lieu de leur développement. Les députés européens souhaitent ainsi une transparence totale concernant l’utilisation de ces œuvres, ainsi qu’un enregistrement détaillé des activités d’exploration menées par les fournisseurs et les développeurs d’IA.
Ce vote intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant l’impact de l’IA générative sur les industries créatives et la nécessité de protéger les droits des artistes et des ayants droit. L’ADAGP et le GESAC se sont félicités de l’engagement de la commission JURI en faveur du renforcement de la protection du droit d’auteur face au développement de l’IAG.
Les prochaines étapes incluent le vote en séance plénière du Parlement européen en mars, qui déterminera l’orientation future de la réglementation européenne en matière d’IA et de droit d’auteur.