L’Arabie Saoudite revoit de fond en comble sa politique de sanctions contre les infractions municipales. Désormais, les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 2 millions de riyals saoudiens (SR), soit environ 500 000 euros, grâce à une nouvelle classification des infractions et un renforcement des mécanismes de contrôle.
Le ministère des Municipalités et du Logement a annoncé la mise à jour de ses règles exécutives, instaurant un cadre plus précis pour la gestion des violations municipales sur l’ensemble du territoire. Ces nouvelles dispositions visent à accroître la conformité aux règlements et à soutenir les ambitions de la Vision 2030 du pays, axée sur l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable.
Les infractions seront désormais distinctement classées en deux catégories : graves et non graves. Chaque niveau de sévérité entraînera des sanctions proportionnées, allant de pénalités financières à des fermetures temporaires, voire des retraits de licences pour les cas les plus sérieux. Une disposition clé concerne les récidivistes : ils feront face à une augmentation automatique des sanctions, garantissant une réponse graduée et de plus en plus ferme en cas de non-respect persistant des règles.
Les sanctions financières peuvent atteindre des sommes considérables. Les infractions considérées comme graves pourront ainsi être sanctionnées d’une amende maximale de 2 millions de SR. Pour les autres violations, l’amende pourra s’élever jusqu’à 1 million de SR. Le montant exact dépendra de la nature de l’infraction, de sa localisation au sein de la municipalité, et de la taille de l’établissement concerné. Cependant, pour les infractions moins graves, un délai de grâce sera accordé, permettant aux contrevenants de régulariser leur situation avant l’application de sanctions.
Pour renforcer l’efficacité des contrôles sur le terrain, les municipalités se voient conférer de nouveaux pouvoirs. Elles pourront notamment procéder à la saisie et à la mise aux enchères de véhicules et d’équipements abandonnés sur la voie publique. De plus, en cas de non-résolution de violations graves dans les délais impartis, les services d’électricité pourront être coupés. Ces mesures ont pour but de prévenir l’occupation abusive des espaces publics et d’assurer une application rapide des réglementations.
L’implémentation de ces nouvelles règles s’accompagne d’une modernisation des outils de suivi. Les plateformes électroniques « Momtathl » et « Efaa » permettront une gestion plus fluide des infractions, une tenue de registres rigoureuse et une transparence accrue dans le traitement des sanctions. Cette transition vers une surveillance numérique est censée rationaliser les processus réglementaires et renforcer la responsabilité de chacun.
Le ministère a souligné que ces réformes s’inscrivent dans une stratégie globale visant à consolider la surveillance réglementaire municipale, à améliorer l’efficacité des mécanismes de conformité et à protéger les installations publiques. Ces efforts contribuent directement aux objectifs de la Vision 2030 de l’Arabie Saoudite, qui vise à élever le niveau de vie et à promouvoir un développement durable à travers le royaume.
Le ministère des Affaires municipales et rurales et du Logement (MoMRAH), fondé en 1975, joue un rôle central dans l’urbanisme, le développement du logement et la gestion environnementale en Arabie Saoudite. Il supervise le secteur de la construction via le Code du bâtiment saoudien, garantissant le respect des normes de sécurité et de durabilité. Des initiatives majeures comme la Modern Construction Initiative, promouvant des pratiques de construction écologiques, et le programme Mostadam, certifiant la performance environnementale des bâtiments, témoignent de son engagement pour un avenir urbain durable.