Au Pérou, les travailleurs du secteur privé doivent se préparer au deuxième versement de leur Compensation pour Service (CTS) en novembre 2025. Cette allocation, versée semestriellement, constitue une protection essentielle en cas de perte d’emploi et fait l’objet de règles spécifiques concernant son dépôt et son retrait.
- Le second versement de la CTS, couvrant la période du 1er mai au 31 octobre, est attendu en novembre 2025.
- Le non-respect de la date limite de dépôt, fixée au plus tard au 15 novembre, expose les entreprises à des sanctions de la part de la Sunafil.
- Une loi récente permet aux travailleurs de retirer 100% de leur CTS jusqu’au 31 décembre 2026, élargissant les possibilités de mobilisation de ces fonds.
Les employés du régime de travail privé au Pérou ont jusqu’au 15 novembre 2025 pour recevoir le second versement de leur Compensation pour Service (CTS) de l’année. Cette obligation, qui concerne la période de travail du 1er mai au 31 octobre, est primordiale pour la sécurité financière des travailleurs. En cas de non-respect de cette échéance, les entreprises s’exposent à de lourdes amendes de la part de la Surintendance nationale de contrôle du travail (Sunafil), cette infraction étant qualifiée de grave.
La CTS, qui vise à garantir un soutien financier en cas de rupture du contrat de travail, est un droit acquis pour les salariés du secteur privé travaillant sous un régime formel. Pour en bénéficier, il suffit de justifier d’une ancienneté minimale d’un mois et de travailler au moins quatre heures par jour. Le montant versé est calculé sur la base de la rémunération mensuelle, complété par une fraction de prime proportionnelle au temps de travail effectué durant le semestre.
Le dépôt de ces fonds s’effectue sur un compte bancaire dédié, soit celui choisi par le salarié, soit celui désigné par l’employeur. Ces sommes produisent des intérêts conformément à la législation en vigueur. Il est essentiel de rappeler que la CTS n’est pas une simple épargne, mais un dispositif de protection sociale visant à prémunir le travailleur et sa famille face à d’éventuels imprévus liés à la perte d’emploi.
Une disposition législative récente a significativement assoupli les conditions d’accès à la CTS. En effet, une loi a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026, autorisant les bénéficiaires à retirer l’intégralité des sommes déposées sur leur compte, et ce, sans condition de cessation d’activité ou de départ à la retraite. Cette mesure permet ainsi une plus grande flexibilité dans l’utilisation de ces fonds.
Auparavant, le retrait total de la CTS était réservé à des situations exceptionnelles, comme des maladies graves. La législation actuelle, et notamment cette prolongation, offre une liberté de disposition accrue jusqu’à la fin de l’année prochaine. Les salariés continueront à recevoir leurs dépôts semestriels en mai et novembre, tout en pouvant retirer leurs avoirs accumulés.
Le calcul de la CTS repose sur la rémunération « calculable » du salarié. Ce montant inclut le salaire mensuel net, l’allocation familiale le cas échéant, et un sixième (1/6) des primes perçues. La formule appliquée est la suivante : (rémunération calculable divisée par 12) multipliée par le nombre de mois travaillés dans le semestre. Par exemple, pour une rémunération calculable de 3 000 soles et six mois de travail complets, le montant de la CTS semestrielle serait d’environ 1 500 soles.
Pour les périodes de travail inférieures à six mois, le calcul est ajusté au prorata des jours travaillés. Il est important de noter que certains éléments, tels que les bonus exceptionnels, les charges publiques ou les frais de déplacement, ne sont pas inclus dans la rémunération calculable. Le Congrès examine par ailleurs une proposition visant à étendre la possibilité de retrait des fonds de la CTS en cas de maladies rares ou peu communes, au-delà des cas de maladies graves déjà prévus.