Le Groupe d’action financière (GAFI), organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent, a salué les efforts de l’Inde dans la récupération des avoirs publics détournés par des activités criminelles. Ce soutien souligne l’efficacité des dispositifs indiens, illustrée par une affaire de confiscation de terrains destinés à la construction d’un nouvel aéroport.
Cette reconnaissance figure dans le dernier rapport de 340 pages du GAFI, intitulé « Asset Recovery Guidance and Best Practices ». L’organisme, dont le siège est à Paris, y détaille les stratégies permettant aux États de renforcer leurs systèmes de traçage, de gel, de gestion et de restitution des produits du crime. « Le rapport présente des mesures pratiques permettant aux décideurs politiques et aux praticiens d’identifier, de retrouver, de geler, de gérer, de confisquer et de restituer les avoirs issus d’activités criminelles », précise le document.
La Direction de l’application des lois (ED), principale agence indienne en charge de ces questions, a souligné l’importance de ces orientations : « Les orientations servent de référence aux pays pour améliorer leurs cadres nationaux et s’aligner sur les meilleures pratiques émergentes ». Le rapport du GAFI met en avant plusieurs enquêtes menées par l’ED, notamment dans des affaires de schémas de Ponzi, de trafic de stupéfiants où des Bitcoins d’une valeur de 130 crores de roupies (environ 1,5 million d’euros) ont été saisis suite à une demande des États-Unis, et de restitution de 6 000 crores de roupies (environ 70 millions d’euros) à des victimes de fraude à l’investissement, en collaboration avec la police d’Andhra Pradesh.
Un autre cas cité concerne le détournement présumé de fonds au sein d’une banque coopérative du Maharashtra. L’ED a réussi à récupérer des actifs fictifs (Benami) d’une valeur de 280 crores de roupies (environ 3,2 millions d’euros) destinés à indemniser les titulaires de comptes, après la vente aux enchères des propriétés concernées. Ces biens confisqués ont été identifiés comme site potentiel pour la construction d’un nouvel aéroport, dans le but de développer des infrastructures bénéficiant à l’ensemble de la société indienne, selon les autorités.
« La contribution de l’Inde et de l’ED à cet effort mondial a été substantielle et largement reconnue », a déclaré le GAFI, cité par l’agence PTI. L’agence souligne que le cadre juridique indien, en particulier la loi sur la prévention du blanchiment d’argent (PMLA), ainsi que l’expérience opérationnelle de l’ED, ont influencé les normes mondiales en matière de confiscation fondée sur la valeur, de saisie provisoire et de coordination interinstitutionnelle.
Le Directeur exécutif du GAFI a précisé que l’inclusion d’études de cas indiennes « souligne la crédibilité des mécanismes d’application de l’Inde et la valeur de son expérience dans l’élaboration des futures normes mondiales ». L’objectif de ces nouvelles orientations est d’apporter une amélioration « tangible » à la confiscation et à la restitution des avoirs criminels par les agences répressives du monde entier.