Publié le 2025-11-05 18:59:00. La Cour suprême des États-Unis a examiné ce mercredi le pouvoir du président Donald Trump d’imposer des droits de douane, une décision d’une portée considérable pour l’économie mondiale. L’audience a révélé un scepticisme marqué de la part des juges quant à l’étendue des prérogatives présidentielles dans ce domaine.
- La Cour suprême américaine a entendu deux affaires relatives aux droits de douane imposés par Donald Trump.
- Une majorité de juges semble réticente à valider le pouvoir présidentiel d’instaurer ces taxes sans l’aval du Congrès.
- Des milliards de dollars sont en jeu, rendant la décision attendue avant la fin de l’année.
La Haute Cour a consacré une audience conjointe à la question de savoir si le président disposait du pouvoir légal d’imposer des droits de douane, s’appuyant sur une loi de 1977 relative aux pouvoirs d’urgence (IEEPA). En toile de fond, se pose la question récurrente de l’élargissement des pouvoirs présidentiels sans l’intervention du Congrès, une préoccupation récurrente de l’administration Trump.
Au terme de plus de deux heures et demie d’échanges, une tendance semble se dégager : la Cour suprême a affiché un scepticisme notable quant à l’autorité de Donald Trump pour imposer des tarifs douaniers, qui touchent plus d’une centaine de pays et varient de 10 % à 50 % pour certains partenaires comme le Brésil. Ces mesures s’inscrivent dans une politique commerciale jugée agressive, ciblant des secteurs clés tels que l’automobile, l’acier, l’aluminium ou le cuivre.
Cependant, ce scepticisme ne préjuge pas de l’issue finale. La décision officielle de la Cour suprême, qui tranchera sur ces deux questions cruciales, est attendue avant la fin de l’année. Cette célérité inhabituelle, comparée à la date habituelle de clôture des sessions judiciaires en juin, s’explique par l’ampleur des sommes en jeu : 195 milliards de dollars de droits de douane avaient été collectés jusqu’au 30 septembre, selon le Département du Trésor.
Une décision défavorable constituerait un revers majeur pour le président des États-Unis. Donald Trump lui-même avait qualifié cette affaire d’« une des opinions les plus importantes et transcendantales prises par la Cour suprême » sur son réseau social Truth. Cette nouvelle, si elle venait à être confirmée, coïnciderait avec le premier anniversaire de sa victoire électorale, une campagne largement axée sur sa politique protectionniste, et surviendrait peu après des élections locales et nationales marquées par des succès démocrates significatifs.
L’argument principal des plaignants – une entreprise de jouets de l’Illinois et un importateur d’alcool de New York, épaulés par plusieurs États démocrates – repose sur l’absence des termes « tarifs » ou « droits de douane » dans le texte de la loi sur laquelle s’appuie Donald Trump. Ils avancent également que l’utilisation de l’IEEPA dans ce contexte viole la « doctrine des questions majeures », qui exige une législation explicite du Congrès pour des mesures économiques d’une telle ampleur.
« La loi confère de larges pouvoirs au président, qui est peut-être l’acteur principal des affaires étrangères aux États-Unis. C’est juste une question de bon sens. »
John Sauer, procureur général
Lors de l’audience, John Sauer, le représentant de l’administration Trump, a défendu la position présidentielle, mais s’est heurté à des interrogations incisives de la part des juges, y compris des membres de la majorité conservatrice. Le juge Neil Gorsuch s’est interrogé sur la délégation excessive de pouvoir au président, tandis qu’Amy Coney Barrett a émis des doutes sur la qualification des déséquilibres commerciaux comme des « menaces sérieuses ». La juge libérale Sonia Sotomayor a vivement contesté la tentative de dissocier les droits de douane des taxes, affirmant que ces dernières relèvent de la compétence du Congrès.
La juge Ketanji Brown Jackson a, quant à elle, souligné le paradoxe de l’IEEPA, une loi promulguée sous Jimmy Carter pour justement limiter le pouvoir présidentiel en matière économique internationale, en réaction aux tentatives d’élargissement du pouvoir exécutif sous Richard Nixon, une figure admirée par Donald Trump. L’avocat des plaignants, Neal K. Katyal, a rappelé que le pouvoir d’imposer des taxes a toujours été dévolu au Congrès par les « Pères fondateurs ». Il a également rappelé que l’IEEPA avait été utilisée pour des sanctions, mais jamais pour définir une politique tarifaire.
Katyal a cherché à distinguer les droits de douane, qui visent à générer des revenus, des embargos ou des sanctions, utilisés comme outils de politique étrangère. Cette distinction, visant à séduire les juges les plus conservateurs adeptes de l’originalisme, souligne la complexité de l’affaire. Il reste à voir si l’argument selon lequel les droits de douane servent à mettre fin aux « guerres non commerciales » trouvera un écho auprès des magistrats.
