Publié le 26 février 2026 10h45. Plus de 1 800 entreprises, des géants comme Costco aux petites structures, ont intenté des poursuites pour récupérer des milliards de dollars de droits de douane jugés illégaux par la Cour suprême américaine, une bataille juridique qui pourrait s’étendre sur des années.
- Au moins 1 800 entreprises ont déposé des plaintes pour récupérer les sommes versées suite à l’imposition de droits de douane par l’administration Trump.
- Des entreprises de toutes tailles, de FedEx à Costco en passant par de nombreuses PME, sont impliquées dans ces recours.
- Le processus de remboursement est incertain et pourrait prendre plusieurs années, malgré les assurances initiales du gouvernement.
L’annulation de droits de douane imposés sous l’administration Trump a déclenché une vague de litiges sans précédent devant le Tribunal fédéral spécialisé du commerce international de New York. Selon une analyse du Wall Street Journal, au moins 1 800 entreprises ont intenté une action en justice, et ce nombre ne cesse de croître quotidiennement. Parmi les plaignants figurent des noms familiers du paysage économique américain, tels que Costco Wholesale, Goodyear Tire & Rubber et Barnes & Noble Purchasing. Cependant, la majorité des recours émanent de petites et moyennes entreprises, pour lesquelles la restitution de sommes parfois considérables – se chiffrant en millions de dollars – est une question de survie.
Les données de l’administration des douanes américaine révèlent qu’au moins 301 000 importateurs ont été assujettis à des droits de douane désormais annulés, et ce, jusqu’au 10 décembre dernier. Il ne s’agit pas uniquement d’entreprises : les particuliers ayant effectué des achats de biens à l’étranger ont également payé ces droits de douane et peuvent potentiellement prétendre à un remboursement.
La complexité de la situation est exacerbée par l’absence de procédure claire établie pour le remboursement des sommes versées. Donald Trump a réagi avec véhémence après la décision de justice, critiquant le juge pour ne pas avoir précisé les modalités de restitution. Il a même affirmé que la question des remboursements n’était « pas discutée » et que le litige pourrait durer des années. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a par la suite indiqué que l’administration suivrait les instructions du tribunal inférieur.
Face à cette incertitude, de nombreuses entreprises préfèrent ne prendre aucun risque et engagent des poursuites préventives pour sécuriser leurs créances. Cependant, toutes ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour mener une bataille juridique. Kimberly Daniels, une courtier en douane, a souligné que parmi ses 20 clients demandant des remboursements allant de 2 200 à 7 millions de dollars (environ 6 600 à 21 000 euros), une seule entreprise pouvait se permettre d’intenter une action en justice. Les autres n’ont tout simplement pas les moyens de payer les honoraires d’avocats.
Les estimations quant au délai de remboursement varient considérablement. Certains experts estiment qu’il faudra entre un et deux ans avant que les fonds ne commencent à être restitués, tandis que d’autres prévoient un horizon temporel beaucoup plus long. Comme l’a souligné l’avocat Matthew Seligman, ce volume de litiges est comparable aux affaires liées à l’amiante, l’un des plus grands recours collectifs de l’histoire des États-Unis, qui a abouti au versement de plus de cent milliards de dollars de dommages et intérêts. La différence, selon lui, réside dans la concentration temporelle des événements : alors que la controverse sur l’amiante s’est étalée sur des décennies, la situation actuelle se déroule en un temps record.
Costco a également été mentionné comme l’un des plaignants dans cette affaire.
Plus d’informations sur les poursuites contre les droits de douane de Trump peuvent être trouvées dans le podcast du Wall Street Journal.