Publié le 22 février 2026 à 16h44. La Commission européenne maintient sa position face à la décision de Donald Trump d’imposer de nouveaux droits de douane, exigeant le respect de l’accord commercial conclu en juillet 2025, alors que l’annulation de cette politique tarifaire par la Cour suprême américaine ravive les tensions commerciales transatlantiques.
Bruxelles refuse catégoriquement toute augmentation des tarifs douaniers convenus avec les États-Unis. Dans un communiqué publié ce dimanche, la Commission européenne a rappelé à Washington qu’« un accord est un accord » et exige le respect du pacte commercial signé l’été dernier, par lequel l’UE avait accepté un tarif de 15 % sur ses produits en échange d’une baisse des taxes sur certains produits américains.
Cette fermeté intervient après l’arrêt de la Cour suprême américaine qui a invalidé une partie importante de la politique tarifaire de Donald Trump, conduisant ce dernier à annoncer un nouveau taux général de 15 % . L’Union européenne craint que cette nouvelle taxe ne vienne s’ajouter aux droits de douane standard, appelés MFN (Most Favored Nation), déjà en vigueur, dépassant ainsi le tarif de 15 % initialement convenu.
Selon la Commission, ce nouveau tarif général, s’appliquant à tous les pays, éliminerait l’avantage concurrentiel que l’accord commercial devait offrir à l’UE. Cet accord, conclu sur un terrain de golf appartenant à Donald Trump en Écosse, a suscité de vives critiques. La Commission européenne avait alors affirmé qu’il s’agissait du meilleur compromis possible pour éviter les droits de douane de 30 % initialement menacés par l’administration américaine.
L’accord prévoyait également des engagements de l’UE en matière d’achats de produits énergétiques américains (pétrole et gaz) pour une valeur d’environ 750 milliards de dollars (USD). Il contenait une dimension politique, avec des engagements européens en matière d’achat de gaz, d’armes et d’investissements, ainsi qu’une dimension juridique, impliquant la suspension des droits de douane sur les produits industriels américains et un système favorisant l’achat de produits agricoles. L’approbation de cet accord par le Parlement européen et le Conseil de l’UE était prévue la semaine prochaine, mais est désormais remise en question.
Bernd Lange, président de la commission du commerce du Parlement européen, a annoncé qu’il demanderait lundi la suspension du processus de ratification.
« Personne ne comprend rien à ce stade. Il n’y a que des questions sans réponse et une incertitude croissante pour l’Union européenne et le reste des partenaires commerciaux des États-Unis. »
Bernd Lange, président de la commission du commerce du Parlement européen
Il estime que la décision de la Cour suprême américaine modifie les termes et les fondements juridiques de l’accord.
L’exécutif européen appelle à la stabilité, craignant de devoir renégocier avec l’administration Trump et anticipant des demandes de représailles de la part de certains États membres. La Commission souligne que l’accord devait permettre un commerce et des investissements transatlantiques « justes, équilibrés et mutuellement bénéfiques » et que les produits de l’UE doivent continuer à bénéficier d’un traitement compétitif, sans augmentation des droits de douane au-delà des limites convenues. Elle met en garde contre les effets perturbateurs de droits de douane imprévisibles sur la confiance et la stabilité des marchés mondiaux.
La Commission européenne a également rappelé que l’article 15, paragraphe 6 du Traité sur l’Union européenne confère au président du Conseil européen la compétence de représenter l’Union pour les questions de politique étrangère, y compris la paix au Proche-Orient, et que la participation de la Commission au « Board of Peace » de Trump était donc problématique.