Publié le 23 février 2026 à 14h40. La Cour suprême des États-Unis a porté un coup dur à la politique commerciale de Donald Trump en invalidant les droits de douane qu’il avait imposés sur de nombreux produits importés, ouvrant une période d’incertitude pour le commerce mondial et soulevant des questions sur l’étendue des pouvoirs présidentiels.
- La Cour suprême a jugé illégale l’utilisation de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour justifier l’imposition de ces droits de douane.
- Six juges sur neuf ont estimé que le pouvoir d’imposer des taxes et des droits appartient au Congrès, et non au président.
- Des centaines d’entreprises pourraient désormais demander le remboursement des droits de douane payés, potentiellement pour des milliards de dollars.
La décision, rendue vendredi 20 février 2026, constitue un revers majeur pour l’administration Trump, qui avait fait des droits de douane un pilier de sa politique économique. Depuis son retour au pouvoir, le président imposait ces taxes sur les marchandises importées aux États-Unis sans l’accord du Congrès, collectant ainsi des centaines de milliards de dollars. L’affaire, baptisée « Learning Resources Inc. vs Trump », avait été portée par une coalition de petites entreprises et de douze États américains.
Selon Milo Poplar, avocat spécialisé dans le droit commercial au cabinet californien Fellow, cette décision va engendrer une multitude de litiges.
« Il y aura désormais des centaines de cas dans lesquels les entreprises auront du mal à prouver si elles ont droit à une compensation de la part de l’administration américaine pour les dommages causés par les droits de douane. »
La Cour a rejeté toutes les exceptions proposées par l’administration, qu’il s’agisse de situations d’urgence, de politique étrangère ou de sécurité nationale. Le juge en chef John Roberts a souligné que l’IEEPA ne pouvait en aucun cas être utilisée pour imposer des tarifs, confirmant ainsi un principe constitutionnel fondamental : le pouvoir d’imposer des taxes et des droits appartient exclusivement au Congrès.
Cette décision envoie un message clair à l’administration américaine : les pouvoirs d’urgence ne sont pas un blanc-seing. Elle pourrait également avoir des conséquences diplomatiques, certains accords commerciaux ayant été négociés sous la pression des droits de douane désormais invalidés.
Bien que l’administration Trump puisse tenter de recourir à d’autres lois commerciales, comme l’article 232 de la loi sur l’expansion du commerce ou l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974, celles-ci impliquent des procédures plus complexes et des délais plus longs. Le président ne pourra plus agir aussi rapidement et sans contrôle qu’il le faisait auparavant. Pour retrouver une autorité douanière aussi large, l’administration devrait obtenir l’approbation du Congrès par le biais d’une nouvelle loi.
Les entreprises concernées envisagent désormais de demander le remboursement des droits de douane payés. Le juge Brett Kavanaugh a d’ailleurs averti que le gouvernement pourrait être contraint de rembourser des milliards de dollars aux importateurs, un processus qui s’annonce complexe et long. Le Tribunal du commerce international sera chargé d’examiner ces demandes, et les importateurs devront prouver qu’ils ont conservé leurs droits à temps.
L’impact de cette décision sur l’économie sera progressif et étalé dans le temps. Selon les experts, il ne s’agit pas d’une catastrophe immédiate, mais plutôt d’un problème budgétaire sérieux, mais gérable.
Pour plus d’informations sur la décision de la Cour suprême, vous pouvez consulter le document officiel publié par la Cour suprême.
Vous pouvez également lire l’article de Le Monde sur cette affaire.