La désinformation, qu’elle se manifeste sous forme de fausses informations ou de canulars, est devenue un problème majeur en Espagne, classé 18e préoccupation des citoyens selon le dernier baromètre du Centre de Recherches Sociologiques (CIS). Au niveau mondial, le Forum de Davos la considère comme la menace la plus importante pour les deux prochaines années.
Définir précisément la désinformation s’avère complexe d’un point de vue juridique. La Commission européenne la décrit comme « des messages faux ou trompeurs créés, présentés et diffusés dans un but lucratif ou pour tromper délibérément le public, susceptibles de causer un préjudice ». Un canular, quant à lui, doit être « manifestement faux ou trompeur », excluant ainsi les simples opinions ou interprétations.
Le Forum espagnol contre les campagnes de désinformation définit un canular comme « une information fausse ou trompeuse diffusée intentionnellement pour manipuler ou tromper », souvent via les réseaux sociaux et les médias, dans le but de semer la confusion, de susciter la méfiance et d’influencer l’opinion publique (p. 13). Le terme anglais couramment utilisé est fake news ou « fausses nouvelles ».
Bien que les définitions varient, la désinformation est généralement perçue comme un phénomène plus large que le canular.
La diffusion de canulars est-elle illégale en Espagne ?
Bien qu’elle ne soit pas explicitement répertoriée comme infraction pénale, la diffusion de canulars peut, dans certains cas précis, constituer un « acte portant atteinte à la dignité des groupes visés » (article 510 du Code pénal), selon le rapport 2024 du Forum espagnol contre les campagnes de désinformation. Cependant, le manque de précision de cette formulation rend son application difficile et laisse une marge d’interprétation importante.
À ce stade, aucune jurisprudence n’existe en matière de désinformation dans le contexte des crimes haineux. Néanmoins, en 2022, une personne a été condamnée en Espagne pour avoir diffusé des canulars visant à accuser des mineurs étrangers non accompagnés d’une agression sexuelle.
Carlos Galán, directeur du Master en analyse du renseignement et cyberintelligence de l’Université de Nebrija, explique que le Bureau du Procureur général de l’État (FGE) a publié en 2020 des directives sur les fausses nouvelles et le système juridique espagnol, qui restent en vigueur. Ces directives soulignent la diversité des fausses nouvelles et leur potentiel à relever de différents types d’infractions pénales, en fonction de leur contenu et de l’intention qui les motive.
Parmi ces infractions figurent :
- Crimes haineux : la publication de messages attribuant faussement des actes criminels à des mineurs non accompagnés peut être considérée comme un crime haineux (art. 510.2 du Code pénal), passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 6 à 12 mois.
- Découverte et divulgation de secrets : la diffusion de données personnelles authentiques dans le cadre d’une désinformation peut constituer un délit (art. 197.3 CP et sous-types aggravés des articles 5 et 6), passible de 2 à 5 ans de prison.
- Crime contre l’intégrité morale : dans les cas les plus graves, les fausses nouvelles ciblant une personne physique peuvent constituer un délit contre son intégrité morale (art. 173.1 CP), passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans.
- Troubles publics : les fausses nouvelles contenant des messages d’alarme concernant des attentats terroristes ou des catastrophes peuvent être considérées comme un trouble à l’ordre public (arts. 561 et 562 CP), passible d’une peine d’emprisonnement de 3 mois et 1 jour à 1 an ou d’une amende de 3 à 18 mois.
- Insultes et calomnies : la diffusion de fausses nouvelles peut également relever de la diffamation (art. 209 CP) ou de la calomnie (art. 206 CP).
- Crimes contre la santé publique, escroqueries ou intrusions : la diffusion d’informations médicales non vérifiées ou inefficaces peut constituer un délit contre la santé publique (articles 359 et suivants du Code pénal). Si cela s’accompagne d’une entreprise basée sur des fausses allégations concernant les propriétés curatives d’une substance, cela peut constituer une fraude (articles 248 et suivants) ou une intrusion (art. 403).
- Crimes contre le marché et les consommateurs : la publicité mensongère sur les caractéristiques d’un produit ou d’un service peut être punie en vertu de l’article 282 du Code pénal.
Newtral.es s’engage quotidiennement dans la lutte contre la désinformation et propose un service gratuit via WhatsApp pour vérifier l’exactitude des messages et des canulars. Des outils sont également mis à disposition des lecteurs pour les aider à détecter les fausses informations avant de les partager.