L’Observatoire Euro-Mediterranean pour les droits de l’homme a fortement critiqué la réponse de l’Union européenne à la crise en cours dans la bande de Gaza, affirmant que l’UE ne respecte pas ses obligations internationales concernant les crimes graves qui prétendument commis par ISRAËL. L’organisation soutient que les mesures proposées par l’UE sont «sélectives et partielles» et ne parviennent pas à exercer une réelle pression pour arrêter ce qu’elle décrit comme un «génocide» qui a persisté pendant plus de vingt-trois mois.
Selon l’Observatoire, les mesures proposées par le président de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sont «formelles et marginales, manquant de sérieux et de rigueur» et de simplement contourner les obligations légales de l’UE. L’organisation insiste sur le fait que l’UE reste responsable en vertu du droit international pour ses actions et ses échecs dans la lutte contre la situation dans la bande de Gaza.
Le discours du «cas de l’Union» de von der Leyen au Parlement européen à Strasbourg comprenait des propositions telles que la séparation du commerce du commerce du Accord de partenariat européen-israélieninterrompant les paiements financiers directs au gouvernement israélien ou à ses institutions, et à imposer des sanctions aux ministres et aux colons extrémistes israéliens.
L’observatoire euro-méditerranéen soutient que ces propositions sont une manœuvre politique superficielle, car l’UE ignore les mesures essentielles requises par le droit international. Il s’agit notamment de suspendre pleinement l’accord de partenariat avec Israël, de cesser tous les échanges militaires et d’imposer des sanctions contraignantes aux institutions et aux responsables impliqués dans des crimes commis dans la bande de Gaza.
Les obligations de l’UE envers les victimes
«La situation catastrophique de la bande de Gaza appelle une intervention urgente et décisive pour protéger les civils et atténuer leur souffrance.»
L’organisation souligne que l’UE a des obligations légales directes de fournir des réparations aux victimes et de les indemniser pour les crimes commis dans la bande de Gaza. Cette responsabilité découle du soutien politique, économique et militaire de l’UE d’Israël, ainsi que de la participation directe de certains pays européens à ces crimes présumés. La création d’un groupe de donateurs n’absouaisse pas l’UE de ces obligations, car chaque pays reste responsable de ses actions.
L’observatoire euro-méditerranéen souligne que la proposition de l’UE de mesures formelles contre Israël vient peu de temps après avoir exprimé sa satisfaction à l’égard de «la surveillance de l’engagement d’Israël envers le dernier accord pour améliorer l’arrivée de l’aide humanitaire à Gaza». Cependant, l’organisation note qu’Israël n’a pas mis en œuvre cet accord et que la situation s’est détériorée au point de famine officielle dans la région, sans aucune action ultérieure de l’UE.
Appel à une intervention décisive
L’organisation avertit que la limitation des mesures à l’arrêt de certaines formes de soutien tout en maintenant d’autres n’exercera pas de pression réelle sur Israël pour mettre fin au génocide présumé. La situation catastrophique dans la bande de Gaza nécessite une intervention urgente et décisive pour protéger les civils et atténuer leurs souffrances, ainsi que pour arrêter les actions israéliennes en Gaza City.
Les prétentions de l’observatoire euro-méditerranéen que les mesures symboliques et inefficaces envers Israël sont contre-productives, car elles sont perçues comme simplement formelles et manquant d’effet dissuasif. Cette approche donnera à Israël un sentiment d’impunité et lui permet de continuer à intensifier ses actions et violations du droit international.
L’organisation affirme que les gouvernements européens continuent de fournir une couverture politique et légale pour les actions d’Israël, malgré les évaluations internes et les déclarations publiques par des responsables européens reconnaissant les violations graves et systématiques du droit humanitaire international, dont certains peuvent constituer un génocide.
L’observatoire Euro-Mediterranean indique que l’UE a effectué trois revues officielles au cours de la dernière année concernant la conformité d’Israël avec la clause des «droits de l’homme» à l’article deux de l’accord de partenariat. Ces examens auraient montré de fortes indications de la violation par Israël de ses obligations contractuelles. Tho, la Commission européenne, le Conseil de l’Union et le Parlement n’ont mis en œuvre aucun mécanisme correctif, tel que la suspension des privilèges commerciaux, le gel des outils de coopération ou l’activation des mécanismes de règlement des conflits.
L’Observatoire de l’euro-métiterranéen pour les droits de l’homme exhorte l’UE à prendre des mesures appropriées à la taille de la catastrophe humanitaire dans la bande de Gaza et à ne pas être satisfaite de mesures formelles qui n’atténueront pas la souffrance des Palestiniens ou affecteront Israël.
L’organisation appelle à l’activation de tous les mécanismes juridiques et politiques au sein du système de l’UE pour tenir Israël responsable et mettre fin à la politique d’impunité, notamment le recours au principe de la compétence judiciaire mondiale pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux et ouvrir des enquêtes nationales pour tenir des citoyens européens impliqués dans ces crimes.
L’observatoire Euro-Mediterranean exhorte l’UE à soutenir efficacement les efforts de la Cour pénale internationale, y compris la délivrance et la mise en œuvre de mandats d’arrêt contre les responsables israéliens impliqués dans les crimes commis à Gaza et à d’autres territoires palestiniens occupés, et à refuser toute intervention politique pour les protéger.