La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui les conclusions d’une enquête préliminaire qui suggère une possible violation de la législation numérique par les plateformes Meta (Facebook et Instagram) et TikTok. Les géants des réseaux sociaux sont sous le coup d’une potentielle infraction à la loi sur les services numériques (DSA), les exposant à des sanctions sévères.
Cette annonce fait suite à une analyse approfondie menée par l’exécutif européen, qui pointe du doigt des manquements dans la manière dont ces plateformes gèrent les contenus illégaux, la désinformation et protègent les mineurs. Les résultats préliminaires indiquent que les mécanismes mis en place par les entreprises ne seraient pas suffisants pour se conformer aux obligations imposées par le Digital Services Act (DSA), entré en application effective en février 2024.
« Les résultats de cette enquête préliminaire suggèrent que les obligations prévues par la loi sur les services numériques pourraient ne pas avoir été respectées », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne, soulignant la gravité de la situation. À ce stade, aucune décision définitive n’a été prise, mais les plateformes concernées ont désormais la possibilité de se faire entendre et de présenter leurs arguments avant que la Commission ne tranche.
La loi sur les services numériques, une législation phare de l’Union européenne, vise à créer un espace numérique plus sûr en responsabilisant davantage les plateformes en ligne. Elle leur impose des obligations strictes en matière de modération de contenu, de transparence algorithmique et de protection des utilisateurs, particulièrement des plus vulnérables, comme les enfants et les adolescents.
Si les conclusions de l’enquête se confirment, Meta et TikTok pourraient être contraints de modifier leurs pratiques et faire face à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel. Cette démarche s’inscrit dans un effort plus large de la Commission européenne pour encadrer l’activité des grandes plateformes numériques et garantir un marché digital plus équitable et sécurisé pour tous les citoyens européens.