Le gouvernement américain a conclu un accord avec le président Donald Trump, mettant fin définitivement aux poursuites fiscales visant le chef d’État, sa famille et son organisation. Ce règlement, rendu public le mardi 19 mai, s’accompagne de la création d’un fonds controversé de 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser des alliés du président.
Selon un document d’une page publié sur le site du ministère de la Justice et signé par le procureur général Todd Blanche, les États-Unis sont désormais « à jamais interdits et empêchés » de poursuivre les examens fiscaux en cours concernant Donald Trump, ses fils ainsi que la Trump Organization. Cette immunité s’étend également aux trusts, filiales et sociétés apparentées.
Toutefois, le ministère de la Justice a apporté une précision importante : cet accord ne concerne que les audits fiscaux existants au moment de la signature et ne protège pas contre d’éventuels examens futurs.
Un litige de 10 milliards de dollars classé
Ce compromis met un terme à une action en justice de 10 milliards de dollars intentée par Donald Trump contre l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain. Le président alléguait que la fuite de ses déclarations d’impôts avait porté préjudice à sa réputation et à sa situation financière.
Si le règlement prévoit que le gouvernement américain présente des excuses formelles au président, ce dernier ne percevra aucune compensation financière ni dommages-intérêts. Malgré le classement de l’affaire lundi, la juge Kathleen Williams a admonesté les agences gouvernementales, et particulièrement le ministère de la Justice, pour leur manque de transparence concernant les documents de l’accord.
Le controversé « Fonds anti-instrumentalisation »
L’un des points les plus discutés de cet arrangement est la création d’un « Fonds anti-instrumentalisation » (Anti-Weaponization Fund) doté de 1,776 milliard de dollars. Ce fonds est destiné aux personnes estimant avoir été injustement poursuivies ou enquêtées pour des motifs politiques, notamment sous l’administration Biden.
« C’est un processus légal pour que les victimes du lawfare et de l’instrumentalisation soient entendues et obtiennent réparation. »
Todd Blanche, procureur général
L’étendue de ce fonds a suscité l’inquiétude des législateurs lors d’une audition au Capitole mardi. Interrogé sur les critères d’attribution, Todd Blanche, ancien avocat de la défense de Donald Trump, n’a pas exclu que des individus condamnés pour des actes de violence lors de l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 puissent recevoir des paiements.
Une levée de boucliers politique
L’annonce de ce fonds a provoqué des réactions vives. Tandis que des démocrates et des organismes de surveillance dénoncent un mécanisme « corrompu » et inconstitutionnel, certains républicains expriment également leur malaise. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a notamment déclaré ne pas être « un grand fan » de ce dispositif.
De son côté, Donald Trump a défendu l’initiative auprès des journalistes à la Maison Blanche lundi, affirmant que ce fonds est dédié au :
« remboursement des personnes qui ont été horriblement traitées. »
Donald Trump, président des États-Unis