Israël : projet de loi controversé sur la peine de mort pour les Palestiniens accusés de terrorisme
Le Parlement israélien a franchi une étape décisive ce lundi en approuvant en première lecture un projet de loi visant à réintroduire la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables de meurtres à motivation nationaliste contre des citoyens israéliens. La mesure, qui suscite de vives critiques, a reçu le soutien explicite du Premier ministre Benjamin Netanyahu, mais soulève d’importantes questions quant à son application et ses implications.
Ce texte de loi, défendu par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir, permettrait aux juges de prononcer la peine capitale à l’encontre d’individus reconnus coupables de meurtres motivés par des raisons nationalistes. Cependant, comme le souligne le Times of Israel, cette proposition ne s’appliquerait pas aux citoyens israéliens qui commettraient des meurtres à l’encontre de Palestiniens, instaurant une asymétrie notable.
Avant le débat parlementaire, Benjamin Netanyahu et Gal Hirsch, le coordinateur d’Israël pour les captifs et les disparus, auraient discuté de l’initiative et convenu de la présenter. Initialement, Gal Hirsch avait exprimé des réserves, craignant que cette loi n’entrave les efforts de libération des otages israéliens détenus par le Hamas à Gaza. Cependant, sa position semble avoir évolué suite à la libération de tous les otages vivants le mois dernier, dans le cadre d’un accord de paix négocié par les États-Unis.
Malgré le soutien du Premier ministre, la question de la marge de manœuvre laissée aux juges divise. Si certains, comme Itamar Ben-Gvir, insistent sur l’importance de la peine de mort comme moyen de dissuasion et s’opposent à tout pouvoir discrétionnaire, d’autres, y compris Gal Hirsch et des responsables de la sécurité, estiment que les juges devraient conserver une certaine latitude pour décider de l’application de la peine capitale.
« Tout le monde admet qu’une loi sur la peine de mort contre les terroristes peut être dissuasive, et dès que vous accordez un pouvoir discrétionnaire, vous diminuez l’effet dissuasif », a déclaré Itamar Ben-Gvir. « Je veux que leur motivation à kidnapper disparaisse, et dès qu’un terroriste qui a assassiné sait qu’il tombe sous le coup de la loi sur la peine de mort, il n’y aura ni interrogatoire ni délibération ici, et cela reflète le changement dans la doctrine de sécurité de l’État d’Israël. Que chaque terroriste qui commet un meurtre sache qu’il ne peut s’attendre qu’à une seule peine : la peine de mort. »
Du côté palestinien, la Société des Prisonniers Palestiniens a qualifié ce projet de loi de crime contre l’humanité.
Cette avancée législative intervient dans un contexte de tensions et d’échanges macabres. Lundi, Israël a remis les corps de 45 Palestiniens, au lendemain de la restitution par des militants du Hamas des restes de trois otages israéliens. Cet échange s’inscrit dans un cessez-le-feu fragile qui perdure depuis deux ans. Depuis l’instauration de la trêve le 10 octobre, les restes de 20 otages ont été rendus par les groupes palestiniens, dont huit seraient toujours à Gaza. Pour chaque otage israélien retrouvé, Israël restitue les corps de 15 Palestiniens, portant le total à 270 depuis le début du cessez-le-feu. Ces opérations sont rendues complexes par la dévastation généralisée, selon le Hamas.
La guerre a éclaté suite à l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, qui a causé la mort de 1 200 personnes et la prise de 251 otages. La riposte israélienne aurait, selon le ministère de la Santé de Gaza, entraîné la mort de près de 69 000 personnes, incluant civils et combattants.