Israël va lancer une procédure controversée de régularisation foncière en Cisjordanie occupée, ouvrant la voie à un contrôle étendu de vastes territoires et à de futurs projets de développement. Cette décision, approuvée dimanche par le gouvernement israélien, pourrait affecter jusqu’à 83 % de la zone C, selon des organisations de défense des droits.
La mesure permettra la reprise des processus de « règlement des titres fonciers », interrompus depuis la guerre de 1967. Concrètement, elle obligera toute personne revendiquant des droits sur un terrain à fournir des preuves de propriété lors de l’enregistrement foncier initié par Israël.
L’organisation israélienne anti-colonisation Peace Now dénonce un « méga-accaparement de terres » visant les Palestiniens. « Cette décision est spectaculaire et permet à l’État de prendre le contrôle de presque toute la zone C », a déclaré Hagit Ofran, directrice du programme Settlement Watch de Peace Now. La zone C, qui représente 60 % de la Cisjordanie, est placée sous contrôle militaire israélien total en vertu des accords de 1990.
L’Autorité palestinienne a qualifié cette décision de « grave escalade » et de « violation flagrante du droit international », assimilée à une « annexion de facto ». Elle a appelé la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité de l’ONU et les États-Unis, à intervenir rapidement.
Cette initiative s’inscrit dans une série de mesures prises ces derniers mois par Israël pour renforcer son contrôle en Cisjordanie, notamment l’extension de la construction dans les colonies juives, la légalisation d’avant-postes et des modifications bureaucratiques de sa politique territoriale.
Le ministère israélien des Affaires étrangères a justifié cette décision en soulignant que les cartes de planification civile palestiniennes montrent que l’Autorité palestinienne elle-même a engagé des procédures d’enregistrement des terres en zone C ces dernières années, en violation des accords qui confèrent à Israël un contrôle civil et militaire sur cette zone. Selon Jérusalem, la nouvelle procédure vise à une plus grande transparence.
Annoncée initialement en mai, la décision doit être examinée plus en détail avant d’être approuvée lors de la prochaine réunion du Cabinet. Une fois approuvée, les autorités israéliennes désigneront des zones spécifiques pour l’enregistrement foncier.
Selon Hagit Ofran, le processus de preuve de propriété s’annonce « draconien » et peu transparent, laissant présager que les terres actuellement détenues par des Palestiniens risquent de revenir sous contrôle israélien. « Les Palestiniens seront contraints de prouver leur propriété d’une manière qui les empêchera de le faire », a-t-elle affirmé à l’Associated Press. « De cette façon, Israël pourrait s’emparer de 83 % de la zone C, soit environ la moitié de la Cisjordanie. »
La proposition a été défendue par des membres de l’extrême droite de la coalition gouvernementale, dont le ministre de la Justice Yariv Levin. « Le gouvernement israélien est déterminé à renforcer son emprise sur toutes ses composantes, et cette décision en est une illustration », a-t-il déclaré.
La décision a suscité des réactions internationales. Le ministère jordanien des Affaires étrangères a appelé la communauté internationale à « assumer ses responsabilités juridiques et morales et à contraindre Israël, la puissance occupante, à mettre fin à sa dangereuse escalade ». Le Qatar a dénoncé une « extension de ses projets illégaux visant à priver le peuple palestinien de ses droits ».
Plus de 700 000 Israéliens vivent dans les colonies de Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est, territoires conquis en 1967 et revendiqués par les Palestiniens pour un futur État. La communauté internationale considère largement que la construction de colonies israéliennes dans ces zones est illégale et constitue un obstacle à la paix.
On estime que plus de 300 000 Palestiniens vivent en zone C et que davantage dépendent de ses terres agricoles et de pâturages, souvent sur la base de titres de propriété ou de relevés fiscaux datant de plusieurs décennies.