Publié le 29 octobre 2025. La cour d’appel du neuvième circuit a accepté de réexaminer sa décision autorisant le déploiement d’éléments de la Garde nationale à Portland, alors que l’administration Trump reconnaît des inexactitudes dans ses justifications initiales.
- La cour d’appel du neuvième circuit va réexaminer une décision qui avait permis au président Donald Trump de déployer des éléments de la Garde nationale à Portland.
- L’administration Trump a admis que certaines informations fournies pour justifier ce déploiement étaient inexactes, une reconnaissance jugée significative par les opposants à ce déploiement.
- Une juge de district avait initialement bloqué ce déploiement, mais cette ordonnance avait été suspendue par la cour d’appel.
La Cour d’appel du neuvième circuit a annoncé mardi qu’elle allait organiser une « répétition en banc », c’est-à-dire que l’affaire sera réexaminée par l’ensemble de ses juges, et non plus par un panel de trois. Cette décision fait suite à une controverse née d’une décision initiale ayant suspendu une ordonnance de blocage temporaire émise par la juge de district américaine Karin Immergut. Cette dernière avait interdit à l’administration Trump de fédéraliser et de déployer des membres de la Garde nationale de l’Oregon dans la ville.
Parallèlement, l’administration Trump a reconnu lundi des erreurs factuelles dans ses arguments justifiant la nécessité de ce déploiement. Dans une lettre adressée à la cour d’appel, l’avocat du ministère de la Justice, Andrew M. Bernie, a déclaré : « Nous regrettons profondément ces erreurs. » Cet aveu intervient alors que l’administration Trump est confrontée à des contestations judiciaires concernant ses actions visant à déployer des forces fédérales dans des villes comme Portland, Los Angeles et Chicago, souvent dirigées par des démocrates, dans le cadre d’une intensification des mesures de contrôle de l’immigration et de gestion des manifestations.
L’une des justifications invoquées par l’administration concernait le Service fédéral de protection (FPS), chargé de la sécurité des propriétés gouvernementales. Un affidavit avait affirmé que 115 agents du FPS avaient dû être déployés à Portland en raison de manifestations prolongées devant un établissement de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), représentant « près d’un quart de la capacité FPS totale de l’agence ». Cependant, cette déclaration s’est avérée erronée. M. Bernie a précisé que le nombre réel d’agents envoyés à Portland était de 86, dont seulement 65 « inspecteurs » dont la tâche principale est d’assurer la sécurité.
Cet aveu remet en question un argument central de l’administration, qui soutenait que le FPS était « sur le point de s’effondrer », rendant nécessaire l’intervention de la Garde nationale. La majorité conservatrice du comité d’appel avait précédemment critiqué la juge Immergut pour ne pas avoir pris au sérieux les affirmations du gouvernement concernant les besoins de sécurité de Portland. « Notre collègue dissident et le tribunal de district ne peuvent pas rejeter sommairement les déclarations sous serment et incontestées du directeur Cantu », avait écrit la majorité dans une note de présentation le 20 octobre.
L’administration Trump affirme toutefois que, même en tenant compte de ces corrections, l’augmentation du personnel du FPS reste « insoutenable » et justifie l’envoi de la Garde nationale. « Bien que les accusés regrettent toute ambiguïté involontaire concernant le nombre d’officiers du FPS déployés à un moment donné, il n’y a aucune base permettant de conclure qu’une telle ambiguïté était à la base de la décision de la majorité », a écrit l’avocat. La suspension initiale de la cour d’appel ne s’était pas fondée uniquement sur le nombre d’agents ; les juges avaient souligné que la loi ne limitait pas les facteurs que le président pouvait considérer pour décider d’une assistance militaire.
Le ministère de la Justice n’a découvert l’erreur qu’après qu’elle ait été soulevée par les avocats des plaignants de l’Oregon et de Portland. Ces derniers avaient d’ailleurs relevé dans une lettre au tribunal que les chiffres fournis par l’administration se contredisaient, indiquant un maximum de 31 agents du FPS présents sur le terrain à un moment donné. Le procureur général de l’Oregon, Dan Rayfield, avait alors exhorté la Cour à agir rapidement pour empêcher que « l’administration ne tente de profiter de sa propre erreur matérielle pour déployer des forces militaires dans des rues civiles paisibles, en violation de l’État de droit ».
Pour l’heure, une ordonnance de blocage distincte émise par la juge Immergut empêche toujours le déploiement de la Garde nationale à Portland. La juge n’a pas encore statué sur la demande fédérale visant à lever cette interdiction, suite à une audience tenue la semaine dernière.