Publié le 20 février 2026 à 17h50. La Cour suprême des États-Unis a porté un coup dur à la politique commerciale de Donald Trump en invalidant les droits de douane qu’il avait imposés à plusieurs partenaires commerciaux, jugeant que son administration avait outrepassé ses pouvoirs d’urgence.
- La Cour suprême a invalidé les tarifs douaniers imposés par l’administration Trump en s’appuyant sur la loi sur les pouvoirs d’urgence économique internationale (Ieepa) de 1977.
- La décision a été rendue par une majorité de 6 juges contre 3, marquant un revers significatif pour le président républicain.
- Les juges conservateurs Samuel Alito, Clarence Thomas et Brett Kavanaugh étaient les seuls à s’opposer à la décision.
Washington – La Cour suprême américaine a infligé un revers majeur à Donald Trump en invalidant ce vendredi les droits de douane qu’il avait imposés à plusieurs pays. La haute juridiction a estimé que le gouvernement avait abusé des pouvoirs d’urgence invoqués pour justifier ces mesures protectionnistes.
La décision, rendue par 6 voix contre 3, constitue un premier revers important pour le second mandat de l’ancien président, après une série de succès devant les tribunaux sur d’autres dossiers clés. Le juge en chef John Roberts, à la majorité, a souligné que l’exécutif ne dispose pas, en temps de paix, du pouvoir d’imposer des droits de douane en se basant sur la loi sur les pouvoirs d’urgence économique internationale (Ieepa) de 1977, invoquée par l’administration Trump pour justifier sa politique commerciale.
Selon la Cour suprême, l’utilisation de cette législation par l’ancien président équivaudrait à une délégation excessive du pouvoir fiscal, prérogative constitutionnelle du Congrès. La Cour considère en effet que les droits de douane constituent une forme d’impôt prélevé sur les citoyens.
Les juges Samuel Alito, Clarence Thomas et Brett Kavanaugh, les plus conservateurs de la Cour, ont exprimé leur désaccord. Ils estiment que le président ne devrait pas être limité dans ces questions, arguant que l’Ieepa peut être utilisée dans le cadre de la politique étrangère, ce qui est le cas ici.
Bien que cette décision limite les pouvoirs de Donald Trump en matière de droits de douane, elle ne l’empêche pas d’imposer des prélèvements en vertu d’autres lois. Des responsables de l’administration ont déjà indiqué qu’ils souhaitaient maintenir le cadre tarifaire de l’ancien président en s’appuyant sur d’autres bases juridiques. Cependant, il reste incertain si les importateurs ayant payé des droits de douane élevés pourront obtenir des remboursements.