Publié le 2025-11-08 14:13:00. La Cour suprême des États-Unis a suspendu temporairement une décision obligeant l’administration Trump à verser l’intégralité des allocations du programme d’aide alimentaire (SNAP) durant la paralysie gouvernementale. Cette mesure maintient l’incertitude pour des millions de bénéficiaires.
- La Cour suprême des États-Unis a statué en faveur de l’administration Trump, suspendant une décision de tribunal inférieur qui exigeait le paiement intégral des allocations SNAP pour novembre.
- Le programme SNAP, qui soutient 42 millions d’Américains à faible revenu, fonctionne de manière précaire depuis le début du « shutdown » fédéral.
- La décision suspendue visait à contraindre le ministère de l’Agriculture à combler le déficit budgétaire pour assurer le versement complet des aides.
Le bras de fer judiciaire autour du programme SNAP (Supplemental Nutrition Assistance Program) prend une nouvelle tournure. La plus haute juridiction américaine a accordé un sursis temporaire à l’administration Trump, lui permettant de ne pas exécuter immédiatement l’ordre de payer la totalité des prestations d’aide alimentaire pour le mois de novembre. Cette décision intervient dans un contexte de paralysie prolongée du gouvernement fédéral, le « shutdown », qui a débuté le 1er octobre et atteint déjà une durée record.
Initialement, l’administration Trump avait envisagé de réduire drastiquement le programme SNAP, invoquant le manque de fonds dus à la fermeture des administrations. Face à cette intention, un tribunal fédéral du Rhode Island avait ordonné au ministère de l’Agriculture de trouver les fonds nécessaires pour couvrir le déficit et verser l’intégralité des 8 à 9 milliards de dollars requis pour le mois de novembre. L’administration avait alors proposé d’allouer 4,65 milliards de dollars issus d’un fonds d’urgence, soit environ la moitié du montant nécessaire, arguant de contraintes budgétaires.
La décision de la Cour suprême suspend l’obligation de verser les quelque 4 milliards de dollars manquants, le temps que la cour d’appel examine la demande de l’administration de suspendre l’exécution de l’ordre de paiement intégral. Cette suspension provisoire maintient une incertitude quant au montant exact qui sera versé aux bénéficiaires. Des erreurs de paiement avaient déjà été signalées dans certains États en raison des ajustements nécessaires dans les systèmes pour refléter les montants réduits.
Le programme SNAP, souvent connu sous le nom de « bons d’alimentation », permet aux ménages à faible revenu de couvrir leurs dépenses alimentaires grâce à des subventions déposées sur une carte électronique (EBT). La fluctuation des jugements et la situation actuelle ont créé une confusion notable au sein des administrations des États. Des États comme New York et le New Jersey avaient initialement demandé à leurs agences de procéder au paiement intégral des prestations pour novembre, avant de devoir potentiellement revenir sur cette directive.
Le « shutdown » américain, qui a débuté le 1er octobre, dure depuis 38 jours, battant le record de la plus longue interruption des activités du gouvernement fédéral de l’histoire du pays.