La Russie refuse de se conformer à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui lui impose le versement de plus de 253 millions d’euros à la Géorgie. Le Kremlin a annoncé ce mercredi qu’il ne reconnaissait plus la contrainte des arrêts de la Cour.
En réponse à une question lors de sa conférence de presse quotidienne, le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, a clairement indiqué la position de Moscou : « Nous n’appliquerons pas cette décision ». La veille, la Cour européenne des droits de l’homme, basée à Strasbourg, avait jugé que la Russie avait porté atteinte aux droits des résidents de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, deux régions séparatistes géorgiennes dont Moscou a officiellement reconnu l’indépendance.
Ce litige trouve son origine dans la guerre russo-géorgienne d’août 2008. Suite à l’intervention de l’armée russe en Géorgie, prétextant la protection de ces deux territoires, des lignes de démarcation ont été établies dès 2009. La CEDH estime que ces mesures ont violé les droits de près de 29 000 personnes, leur accordant des dommages et intérêts.
Bien que la Russie ait été exclue du Conseil de l’Europe en 2022 – l’organisation à laquelle est rattachée la CEDH –, elle reste théoriquement tenue de respecter les violations de la Convention européenne des droits de l’homme antérieures à son exclusion. Cependant, le pays ne considère plus les décisions de la Cour comme contraignantes et refuse de payer les amendes infligées.
Il s’agit d’une récidive pour la Cour, qui avait déjà condamné la Russie en 2024 pour ce même processus d’établissement de lignes de démarcation administrative à l’intérieur même du territoire géorgien.
Du côté de Tbilissi, cette décision a été qualifiée de « victoire historique ». Le ministère géorgien de la Justice s’est félicité, déclarant mardi que « La décision d’aujourd’hui est la suite logique des procédures historiques gagnées contre la Russie ».
À retenir
- La Russie refuse de payer les 253 millions d’euros ordonnés par la CEDH à la Géorgie.
- La Cour européenne des droits de l’homme estime que la Russie a violé les droits de 29 000 personnes dans les régions séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.
- Moscou ne reconnaît plus la compétence contraignante de la CEDH depuis son exclusion du Conseil de l’Europe en 2022.
Contexte
La décision de la CEDH s’inscrit dans la continuité d’un conflit territorial remontant à la guerre de 2008 entre la Russie et la Géorgie. Suite à cette guerre, la Russie a reconnu l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, et a mis en place des lignes de démarcation administratives dans ces territoires, dénoncées par la CEDH comme une violation des droits de l’homme.
Ce qui change
L’annonce du Kremlin confirme le refus de la Russie de se plier aux décisions de la CEDH, même pour des violations commises avant son exclusion du Conseil de l’Europe. Cela accentue le fossé entre la Russie et les institutions européennes de protection des droits humains, renforçant une politique d’isolement juridique.
Prochaines étapes
Il reste à observer comment la Géorgie réagira face à ce refus de paiement de la part de la Russie et si d’autres mécanismes internationaux pourront être activés pour tenter de faire appliquer la décision de la CEDH.
Chiffres clés
- Montant de l’amende infligée : 253 millions d’euros
- Nombre estimé de personnes affectées : 29 000
- Année de la guerre russo-géorgienne : 2008
- Année d’établissement des lignes de démarcation : dès 2009
- Année d’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : 2022