Home International Le bureau du procureur slovaque a remis en question l’imposition de l’amende de Pellegrini. À cause de son immunité

Le bureau du procureur slovaque a remis en question l’imposition de l’amende de Pellegrini. À cause de son immunité

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Publié le 07.10.2025 11:59:00. Le bureau du procureur général slovaque a demandé l’annulation d’une amende infligée au président Peter Pellegrini, arguant que le ministère de l’Intérieur a agi illégalement en sanctionnant un chef d’État en exercice. Cette démarche soulève la question de l’immunité présidentielle face aux procédures administratives.

  • Le procureur général Maroš Žilika conteste la légalité d’une amende de 10 000 EUR infligée au président Pellegrini.
  • L’argument principal repose sur l’immunité constitutionnelle du président, qui l’empêcherait d’être poursuivi pour des infractions administratives pendant son mandat.
  • Une enquête distincte pourrait toutefois avoir lieu si le président Pellegrini n’était plus en fonction.

Le parquet général slovaque a demandé mardi l’annulation d’une amende de 10 000 euros (environ 243 000 CZK) infligée au président Peter Pellegrini par le ministère de l’Intérieur. Selon le procureur général Maroš Žilika, cette décision du ministère enfreint la loi car elle aurait dû tenir compte de l’immunité du chef de l’État. Le président Pellegrini bénéficie en effet d’une protection constitutionnelle qui l’empêche d’être poursuivi pour des infractions administratives durant son mandat.

Maroš Žilika a précisé que le ministère de l’Intérieur n’avait pas le droit d’engager une procédure et de rendre une décision contre une personne occupant la fonction de président, même si celle-ci venait à admettre une faute. « La personne agissant en tant que président ne peut pas renoncer à sa propre expression de volonté de bénéficier de l’immunité », a déclaré Žilika.

Le procureur a également évoqué la possibilité que Peter Pellegrini ait dépassé la limite de dépenses autorisée pour sa campagne électorale, une somme estimée à plus d’un demi-million d’euros (12,15 millions de couronnes). Cependant, même dans ce cas, le ministère de l’Intérieur ne serait pas habilité à mener une procédure contre le président en exercice. Le ministère a répondu qu’il avait bien reçu la protestation du procureur et qu’il l’examinerait dans les délais impartis.

Peter Pellegrini avait été sanctionné en mars dernier pour avoir accepté un don de 250 000 euros (environ six millions de couronnes) de la part de son ancien parti, le parti social-démocrate Voz-SD (Voix-SD), pour financer sa campagne lors de l’élection présidentielle. Le président slovaque avait reconnu cette irrégularité, n’avait pas fait appel de l’amende et l’avait réglée.

Il est à noter que le ministre slovaque de l’Intérieur actuel est Matúš Šutaj Eštok, qui a succédé à Peter Pellegrini à la tête du parti Voz-SD. Ce même parti a écopé d’une amende de 5 000 euros (121 500 couronnes) pour ne pas avoir publié à temps des informations concernant un prêt accordé l’année dernière à la sœur du président. Ce prêt, d’un montant de 300 000 euros (7,3 millions de couronnes), aurait été utilisé pour financer la campagne présidentielle de Pellegrini, selon les médias.

La Constitution slovaque stipule que le président ne peut être poursuivi que pour des violations délibérées de la Constitution ou pour trahison.

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