Le gouvernement canadien tente de préserver le secret autour d’informations jugées sensibles à la sécurité nationale, alors que se profile le procès de quatre hommes accusés d’avoir assassiné Hardeep Singh Nijjar, un leader sikh tué en Colombie-Britannique en juin 2023. Cette manœuvre intervient dans un contexte de tensions diplomatiques persistantes avec l’Inde, accusée par Ottawa d’implication dans ce meurtre.
Dans une requête déposée auprès de la Cour fédérale le 24 décembre 2025, les avocats du procureur général du Canada demandent l’autorisation de ne pas divulguer certaines pièces à charge dans l’affaire des présumés assassins de Nijjar. Les documents judiciaires consultés ne précisent pas la nature exacte de ces informations, mais justifient cette demande par la crainte d’« une atteinte aux relations internationales et à la sécurité nationale ».
L’affaire suscite une attention particulière en raison des allégations selon lesquelles le gouvernement indien aurait ordonné l’exécution de Nijjar, dans le cadre d’une stratégie visant à réduire au silence ses opposants politiques à l’étranger. Ces accusations, rendues publiques en septembre 2023 par l’ancien premier ministre Justin Trudeau, ont provoqué une crise diplomatique majeure entre Ottawa et New Delhi, qui a conduit à l’expulsion de diplomates et de fonctionnaires consulaires indiens du Canada.
Depuis son arrivée au pouvoir, le premier ministre Mark Carney a cherché à renouer le dialogue avec l’Inde et à renforcer les liens commerciaux entre les deux pays. Cette approche a été critiquée par certains membres de la communauté sikh canadienne, qui y voient une trahison compte tenu des accusations portées contre l’Inde.
Selon Michael Nesbitt, professeur de droit à l’Université de Calgary, les demandes de non-divulgation d’informations liées à la sécurité nationale sont courantes devant les tribunaux canadiens, notamment lorsque ces informations proviennent d’agences étrangères : « Au Canada, le procureur général a le pouvoir de demander à la Cour fédérale une ordonnance visant à empêcher la divulgation de certains types d’informations au public et à la défense. » Il précise que ces demandes sont examinées par les tribunaux et que la défense a la possibilité de les contester.
« On observe souvent ce type de démarche dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité nationale, mais aussi dans les cas où il est nécessaire de protéger les informations relatives à des agents infiltrés, des informateurs ou des renseignements obtenus dans le cadre d’une coopération internationale », ajoute M. Nesbitt, un expert reconnu en droit de la sécurité nationale.
Hardeep Singh Nijjar a été abattu le 18 juin 2023 alors qu’il quittait le temple sikh Guru Nanak de Surrey. La GRC estime que l’Inde aurait mis sur écoute un chef de la mafia, Lawrence Bishnoi, pour organiser son assassinat. En mai 2024, quatre suspects – Amandeep Singh, Karanpreet Singh, Karan Brar et Kamalpreet Singh – ont été arrêtés en Alberta et en Ontario et accusés de meurtre et de complot en vue de commettre un meurtre. Ni Lawrence Bishnoi, incarcéré en Inde, ni son associé canadien, Goldy Brar, n’ont été inculpés dans cette affaire.
Les avocats représentant Amandeep Singh, Karanpreet Singh et Karan Brar n’ont pas souhaité commenter l’affaire. L’avocat de Kamalpreet Singh n’a pas répondu aux demandes d’information de Global News. L’Inde a nié toute implication dans ce complot.
Le service des poursuites de la Colombie-Britannique, responsable des poursuites contre les quatre accusés, n’a pas fait de commentaire sur la requête déposée auprès de la Cour fédérale, en raison d’une interdiction de publication en vigueur à ce stade de la procédure.
Selon des sources, les premières informations impliquant des responsables indiens de haut rang dans le meurtre de Nijjar provenaient de communications interceptées par les services de renseignement britanniques et partagées avec le Canada. Le FBI aurait également recueilli des conversations mentionnant des cibles au Canada dans le cadre d’une enquête sur un complot similaire aux États-Unis, impliquant un agent des renseignements indien qui aurait engagé un tueur à gages pour éliminer un militant pro-Khalistan.
Leah West, experte en droit de la sécurité nationale et professeure agrégée à l’École Norman Paterson des affaires internationales à Ottawa, explique que ce type de renseignements est souvent partagé entre alliés, mais qu’il ne peut pas toujours être utilisé devant les tribunaux. « Il est courant que le procureur général cherche à protéger ces informations contre toute divulgation, en invoquant le privilège de sécurité nationale. L’argument est que leur divulgation pourrait révéler des méthodes d’enquête ou compromettre des sources et nuire à la sécurité nationale du Canada. » Elle souligne qu’un juge doit confirmer ce privilège et que toute information susceptible d’établir l’innocence d’un accusé doit être divulguée.
Un rapport récent de l’Institut de Montréal pour la sécurité mondiale met en évidence la menace croissante de la répression transnationale, une pratique consistant pour des États étrangers à intimider et à faire taire les membres des communautés de la diaspora canadienne. « La répression transnationale est l’une des menaces les plus graves, mais aussi l’une des moins comprises, à la sécurité et à la démocratie au Canada », conclut le rapport.