Berne lance une consultation sur une nouvelle loi pour encadrer les géants du web. L’objectif : renforcer les droits des internautes et imposer plus de transparence et d’équité aux grandes plateformes numériques et moteurs de recherche.
Le Conseil fédéral a ouvert le bal de la consultation publique concernant une nouvelle loi destinée à réguler les plateformes de communication et les moteurs de recherche. Cette initiative législative vise à consolider la protection des utilisateurs dans l’espace numérique tout en exigeant des géants du web une plus grande clarté et une approche plus juste dans leurs opérations.
Concrètement, les acteurs majeurs du secteur, tels que Facebook, X (anciennement Twitter), TikTok ou encore Google, seraient tenus, par la loi, de mettre en place des dispositifs leur permettant de signaler aisément les contenus potentiellement illégaux. Cette disposition couvrirait notamment les délits de diffamation, d’injure ou encore l’incitation à la haine. Par ailleurs, ces plateformes devront informer leurs utilisateurs des suppressions et des blocages de contenu, en apportant les justifications nécessaires. Une procédure interne de réclamation et une participation à la résolution extrajudiciaire des litiges compléteraient ce dispositif.
La future loi mettrait également l’accent sur la transparence en matière de publicité et de systèmes de recommandation algorithmique. Les plateformes seraient ainsi amenées à tenir à jour des archives publicitaires accessibles au public. En outre, un accès à certaines données serait accordé aux chercheurs et aux autorités compétentes. Les prestataires basés à l’étranger seraient tenus de désigner une représentation légale en Suisse.
Il est important de noter que cette réglementation s’adresserait exclusivement aux « très grands services ». Ces derniers se définissent par un usage mensuel touchant au moins 10 % de la population résidente permanente en Suisse. À l’heure actuelle, cela représente environ 900 000 personnes.
La période de consultation s’étendra jusqu’au 16 février 2026. Les différents acteurs concernés sont invités à soumettre leurs observations et commentaires sur cette proposition législative.