Publié le 2025-10-20 08:04:00. La Cour suprême sud-coréenne a radicalement modifié le calcul des pensions alimentaires dans le cadre du divorce très médiatisé opposant Chey Tae-won, président du groupe SK, à Noh So-young, directrice du Butterfly Art Center. Cette décision inédite, qualifiée de « divorce du siècle », pourrait réduire le montant total des biens à partager de 4 000 milliards de wons à environ 3 000 milliards de wons (environ 2 milliards d’euros), avec une réévaluation des pensions à la baisse.
- Exclusion des fonds illégaux et des donations antérieures au mariage dans le calcul des biens communs.
- Intégration inédite de la logique pénale dans un litige familial.
- Potentiel de révision significative des montants des pensions alimentaires et nouvelle bataille juridique.
La haute juridiction a estimé que les fonds illicites issus de la caisse noire de l’ancien président Roh Tae-woo, d’un montant de 30 milliards de wons, ne pouvaient être considérés comme une contribution à la formation des biens communs du couple Chey-Noh. Cette décision, s’appuyant sur l’article 746 du Code civil, stipule que « la loi ne protège pas les biens résultant de l’illégalité ». Par conséquent, ces fonds, collectés via corruption selon la Cour, sont exclus du partage, transformant radicalement le calcul initial.
L’impact de cet arrêt sur la communauté juridique est considérable. Il s’agit de la première fois que des principes juridiques relatifs aux fonds illégaux sont appliqués dans le cadre d’un litige familial. Des voix s’élèvent pour critiquer cette décision, la jugeant trop restrictive et sortant du cadre traditionnel du partage des biens en cas de divorce. L’avocat Lee Hyeon-gon, ancien juge aux affaires familiales, a qualifié cette décision de « raison inattendue », soulignant que la nature légale ou illégale de l’argent n’avait jamais été un critère dans la pratique du partage des biens.
« C’est un précédent qui peut bouleverser le système de litige familial lui-même. »
Lee Hyeon-gon, ancien juge aux affaires familiales
La Cour suprême a également statué que les actions SK C&C et SK Corporation, ainsi que les salaires restitués par le président Chey Tae-won entre 2012 et 2018, bien que donnés à des proches et des fondations, devraient être exclus du partage. Le tribunal a considéré ces actes comme relevant d’activités de gestion visant à garantir des droits de gestion stables plutôt que d’une simple dissimulation d’actifs. Cette exclusion pourrait soustraire environ 1 000 milliards de wons (environ 700 millions d’euros) du patrimoine commun.
En revanche, les actions SK, qui représentent la majeure partie de la division immobilière, sont cette fois considérées comme des biens communs entretenus et gérés conjointement par le couple durant leur mariage. Les estimations actuelles suggèrent que le montant total des biens à partager pourrait être ramené à environ 3 000 milliards de wons. Le nouveau calcul des contributions de Noh So-young pourrait ainsi la situer entre 15 et 25 % de ce montant, aboutissant à une pension alimentaire estimée entre 400 et 700 milliards de wons (environ 280 à 500 millions d’euros).
Par ailleurs, la Cour a confirmé une pension alimentaire de 2 milliards de wons (environ 1,4 million d’euros), un montant jugé inhabituellement élevé par la communauté juridique. Cet aspect est interprété comme une reconnaissance symbolique de la possibilité de pensions alimentaires importantes en cas de fautes graves ou de rupture douloureuse du mariage.
L’issue de cette affaire reste incertaine. La décision de la Cour suprême, bien que rendue, pourrait faire l’objet d’un nouvel appel devant l’assemblée plénière. Les avocats prévoient une « bataille acharnée » lors du procès en appel, étant donné que les principes juridiques établis par la Cour pourraient être contestés dans le cadre d’un procès factuel.