Publié le 6 février 2024 11:43:00. Le gouvernement fédéral a présenté une loi visant à transformer son agence de logement en une société d’État, lui conférant de nouveaux pouvoirs pour acquérir des terrains et s’associer avec le secteur privé, mais sans préciser le nombre de logements qu’elle compte construire.
- La nouvelle loi vise à donner à Build Canada Homes le pouvoir d’acquérir des terrains et de s’associer avec des promoteurs privés.
- Aucun quota de construction n’a été fixé, suscitant des interrogations quant aux objectifs de l’agence.
- L’opposition s’interroge sur le manque de définition du terme « logement abordable » et sur les pouvoirs étendus accordés à Build Canada Homes.
Ottawa entend donner un nouvel élan à sa politique du logement en transformant son agence de logement en une société d’État indépendante. Le ministre du Logement, Gregor Robertson, a annoncé jeudi que Build Canada Homes, issue du regroupement de la Société immobilière du Canada (qui réaménage les propriétés fédérales), aura pour mission de construire des logements abordables à travers le pays.
Selon M. Robertson, cette initiative représente une « décision générationnelle » qui confirme la priorité accordée au logement abordable par le gouvernement fédéral.
« Nous prenons la décision générationnelle selon laquelle le logement abordable est, et doit demeurer, une priorité absolue du gouvernement fédéral et que nous jouons un rôle clé, aux côtés des gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux, pour garantir que chacun au Canada ait un chez-soi sûr et abordable »
Gregor Robertson, ministre du Logement
Il a souligné l’importance de la collaboration avec les provinces et les territoires pour atteindre cet objectif.
Cependant, la législation présentée ne fixe aucun objectif chiffré en termes de nombre de logements à construire, ni d’autres indicateurs de performance. Cette absence de données précises inquiète les observateurs du secteur, qui estiment qu’il est essentiel de pouvoir mesurer les progrès réalisés. Andy Yan, professeur d’études urbaines à l’Université Simon Fraser, s’interroge sur la manière dont le succès de l’agence sera évalué.
« Comment mesurez-vous le succès ? »
Andy Yan, professeur d’études urbaines à l’Université Simon Fraser
Il souligne également l’importance de prendre en compte les aspects liés à l’exploitation et à la maintenance des logements.
Mike Moffatt, économiste à l’Ivey Business School et directeur fondateur de Missing Middle Initiative, insiste sur la nécessité de définir des repères clairs pour évaluer l’efficacité de Build Canada Homes dans les années à venir.
« C’est un gros problème que Build Canada Homes ne dispose pas d’indicateurs de performance clés sur ce qu’elle essaie d’accomplir, non seulement en termes de nombre de maisons, mais à quel niveau de prix ? »
Mike Moffatt, économiste à l’Ivey Business School et directeur fondateur de Missing Middle Initiative
Il estime qu’il est important de savoir si les logements construits seront accessibles aux personnes seules ou aux familles.
Carolyn Whitzman, chercheuse en matière de logement et de politique sociale à l’Université de Toronto, s’attend à ce qu’une stratégie nationale du logement plus détaillée soit élaborée dans l’année à venir, et qu’elle contienne des critères d’évaluation plus précis.
Le gouvernement espère attirer des capitaux privés pour financer la construction de logements abordables. M. Robertson a déclaré que le nombre de logements construits dépendra de la capacité de l’agence à mobiliser des investissements privés.
« Nous allons donc nous efforcer d’attirer autant de capitaux privés que possible, en construisant beaucoup plus de logements abordables que dans le modèle typique de financement uniquement public »
Gregor Robertson, ministre du Logement
Du côté de l’opposition, le Parti conservateur, qui avait déjà critiqué la création de Build Canada Homes, n’a pas encore pris position sur le projet de loi. Le député conservateur Garnett Genuis a déclaré qu’il souhaitait l’examiner attentivement avant de se prononcer. La porte-parole du NPD en matière de logement, Jenny Kwan, a critiqué le projet de loi pour son manque de définition du terme « logement abordable » et pour les pouvoirs étendus qu’il accorde à Build Canada Homes, soulignant qu’il accorde à l’agence une grande autonomie avec une surveillance parlementaire limitée.
M. Moffatt a souligné que l’indépendance de Build Canada Homes pourrait être un atout, la protégeant d’éventuelles ingérences politiques et lui permettant de prendre des décisions basées sur les besoins réels du marché. Il a ajouté qu’une agence indépendante serait moins susceptible de faire des annonces motivées par des considérations électorales.