Publié le 12 février 2026 à 04h56. La Commission de révision agricole du Canada a annulé une amende de 10 000 $ infligée à une ferme d’autruches de la Colombie-Britannique, estimant que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) n’a pas correctement notifié les mesures de quarantaine.
- L’ACIA avait ordonné la mise en quarantaine du troupeau d’autruches après la détection de la grippe aviaire hautement pathogène.
- Le tribunal a jugé que l’avis de quarantaine modifié n’a pas été remis en personne conformément à la réglementation.
- Cette décision intervient après une série de contestations judiciaires liées à l’abattage controversé du troupeau.
Une ferme d’autruches de la Colombie-Britannique a remporté une bataille juridique contre l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). La Commission de révision agricole du Canada a annulé une amende de 10 000 $ initialement imposée à Universal Ostrich Farms, après que l’ACIA l’ait accusée de ne pas avoir mis ses oiseaux en quarantaine en février 2025, suite à la découverte d’un foyer de grippe aviaire hautement pathogène.
En décembre 2024, l’ACIA avait ordonné la mise en quarantaine des quelque 300 autruches de la ferme d’Edgewood, en Colombie-Britannique, après la mort de plusieurs dizaines d’oiseaux. L’agence a ensuite affirmé que la ferme n’avait pas respecté les mesures de quarantaine entre le 6 et le 26 février 2025, malgré l’envoi d’un premier avis par courriel le 31 décembre, suivi d’une version modifiée le 6 février et finalement d’une remise en personne le 26 février.
Le tribunal a estimé que l’ACIA n’avait pas correctement effectué la remise en personne de l’avis de quarantaine modifié, comme l’exige la réglementation. Il a donc annulé l’amende de 10 000 $.
« Le [ACIA] n’a pas rempli son fardeau de prouver qu’Universal a renoncé à son droit à la livraison en personne ou que les circonstances justifient une exception à l’exigence de livraison en personne. »
Extrait de la décision du tribunal
Cette décision s’inscrit dans une longue série de contrecoups juridiques entourant Universal Ostrich Farms et son troupeau. L’affaire a suscité une attention internationale lorsque l’ACIA a ordonné l’abattage des oiseaux pour prévenir la propagation de la grippe aviaire.
En novembre 2025, malgré l’opposition de manifestants et le soutien de personnalités américaines telles que Robert F. Kennedy Jr. et le Dr Mehmet Oz, des agents chargés par l’ACIA ont finalement abattu les autruches. Une demande parlementaire a révélé fin janvier que l’opération d’abattage a coûté environ 7 millions de dollars aux contribuables, dont 3,8 millions de dollars en dépenses liées à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Le tribunal a souligné que la réglementation exige la remise physique de l’avis de quarantaine pour permettre aux agents d’évaluer la menace et de s’assurer que les exploitants agricoles comprennent les mesures à prendre.
« Sur la base de cette évaluation en personne, le [ACIA] peut alors agir pour empêcher la propagation de la maladie transmissible en saisissant ou en détruisant l’animal ou en mettant en œuvre des contrôles supplémentaires. »
Extrait de la décision du tribunal
L’amende annulée est distincte d’une autre pénalité confirmée en décembre dernier, où la ferme a été sanctionnée pour ne pas avoir signalé à l’ACIA les symptômes de grippe aviaire observés chez ses oiseaux à la fin de 2024.
