Un verdict récent du Tribunal supérieur de Zurich pourrait sérieusement entraver la lutte contre le crime organisé en Suisse, rendant inutilisables des preuves cruciales obtenues via le messager crypté Sky ECC. Cette décision soulève des questions quant à la compréhension de la criminalité moderne par les autorités judiciaires et politiques helvétiques.
En Suisse, certains des groupes criminels les plus dangereux ont élu domicile. On y trouve des membres de la ‘Ndrangheta, le puissant syndicat de la mafia calabraise, impliqués dans un trafic de cocaïne à grande échelle. Des clans familiaux albanais prospèrent également dans le trafic de drogue, tandis que des réseaux nigérians comme Black Axe génèrent des milliards de dollars à l’échelle mondiale via des escroqueries sentimentales et l’exploitation de jeunes femmes. Pourtant, jusqu’à présent, la Suisse n’a guère pris de mesures significatives pour contrer ces puissantes organisations. Pire encore, la lutte contre ce fléau semble parfois affaiblie de l’intérieur.
La gestion des données issues du messager Sky ECC illustre parfaitement cette problématique. Considérait comme l’un des plus sûrs au monde, ce service de messagerie cryptée a permis à des criminels de communiquer en toute impunité, allant jusqu’à s’envoyer des selfies devant des chargements de cocaïne ou à discuter ouvertement de tortures, de meurtres sur commande et d’enlèvements. Ces échanges, qui auraient dû alerter les autorités, n’étaient qu’une partie visible de l’iceberg.
En 2021, un coup de filet international spectaculaire a vu des enquêteurs de plusieurs pays parvenir à décrypter la plateforme Sky ECC. Selon Europol, cette opération a permis d’accéder à plus d’un milliard de messages provenant de plus de 170 000 utilisateurs. Plusieurs milliers de ces utilisateurs se trouvaient en Suisse. Les données révélées ont mis en lumière l’ampleur de l’infiltration des réseaux criminels dans le pays et leur sentiment d’invulnérabilité, certains allant jusqu’à discuter de la manière d’influencer la justice suisse.
Cependant, l’euphorie initiale des enquêteurs suisses face à cette avancée majeure s’est rapidement muée en profonde désillusion. La raison ? Un jugement rendu en août par le Tribunal supérieur de Zurich, qui a déclaré les messages interceptés par les autorités européennes « absolument inutilisables ». Si cette décision était confirmée par le Tribunal fédéral, des dizaines de grandes enquêtes pourraient capoter, affaiblissant considérablement la lutte contre le crime organisé en Suisse.
La Suisse deviendrait ainsi le premier pays d’Europe où les discussions issues de ce type de messagerie seraient proscrites comme preuves, alors qu’en Allemagne, en Italie, en Belgique, en France et aux Pays-Bas, des décisions de justice définitives autorisent déjà leur utilisation. Ce traitement de faveur helvétique, qualifié d' »incompréhensible » dans certains milieux, concerne des activités criminelles de grande envergure. Des accusés de trafic de cocaïne, d’héroïne et d’armes communiquaient via Sky ECC, tout comme les membres d’un clan qui blanchissaient des fonds issus du trafic de drogue en Suisse via une agence de voyages. Le messager était également utilisé par le baron de la drogue belge Flor Bressers pour organiser sa vie de luxe en Suisse tout en échappant à la justice.
Le Tribunal supérieur de Zurich invoque le principe de territorialité, selon lequel les procureurs ne seraient autorisés à enquêter que sur leur propre territoire. Une interprétation problématique, tant le crime organisé transcende les frontières nationales. Si la Cour fédérale venait à confirmer cette décision, les conséquences seraient désastreuses : la Suisse risquerait d’être exclue de futures enquêtes similaires, devenant un véritable refuge pour les criminels. Ce scénario doit être évité à tout prix.
La lutte contre les syndicats du crime en Suisse est déjà un combat inégal. Si le verdict du Tribunal supérieur n’est pas annulé par la Cour fédérale, les criminels auront encore plus de facilité. Il est donc urgent d’agir.