Un grand jury fédéral a classé sans suite, ce mardi, une enquête visant des élus démocrates qui avaient appelé les militaires à refuser d’exécuter des ordres illégaux. Cette décision met fin à une tentative controversée de l’administration Trump de sanctionner ses opposants politiques, perçue par certains comme une instrumentalisation de la justice.
L’affaire portait sur une vidéo d’une minute et trente secondes diffusée en novembre dernier, dans laquelle six législateurs démocrates mettaient en garde contre des « menaces à la Constitution » provenant, selon eux, de l’intérieur. Ces élus, dont plusieurs ont servi dans l’armée ou les services de renseignement, avaient exhorté les membres de la communauté militaire et du renseignement à ne pas se soumettre à des ordres manifestement illégaux. Le Code uniforme de justice militaire prévoit d’ailleurs que les militaires ne sont tenus de suivre que les ordres légaux et ont le devoir de désobéir à ceux qui ne le sont pas.
La sénatrice Elissa Slotkin, du Michigan, figure parmi les élus visés par l’enquête. Elle a réagi à la décision du grand jury en déclarant : « Aujourd’hui, c’est un jury de citoyens américains anonymes qui a défendu l’état de droit et décidé que cette affaire ne devait pas aller plus loin. Espérons que cela mettra définitivement fin à cette enquête politisée. »
Bien que le nombre exact et l’identité de tous les législateurs ciblés par la procureure du district de Columbia, Jeanine Pirro, restent inconnus, Slotkin a confirmé avoir été l’une des personnes visées. Elle a dénoncé une tentative d’inculpation motivée par la diffusion de la vidéo, qui ne faisait, selon elle, que citer la loi. « Pirro a agi sous les instructions du président Trump, qui avait à plusieurs reprises exigé que je sois enquêtée, arrêtée et pendue pour sédition », a-t-elle affirmé.
En novembre dernier, Donald Trump avait qualifié le comportement des législateurs de « SÉDITIEUX, passible de MORT » sur son réseau social Truth Social, appelant également à leur arrestation.
Slotkin a également dénoncé l’utilisation du système judiciaire par l’ancien président contre ses adversaires : « Le président Trump continue d’utiliser notre système judiciaire pour s’attaquer à ses ennemis présumés. C’est un comportement que l’on observe dans un pays étranger, pas aux États-Unis que nous connaissons et aimons. »
La représentante Maggie Goodlander, du New Hampshire, a déclaré à Axios : « Aujourd’hui, un grand jury américain a honoré notre Constitution en s’opposant à un abus de pouvoir présidentiel et à un gaspillage de l’argent des contribuables. Quelles que soient les menaces, je continuerai à faire mon travail et à respecter mon serment envers notre Constitution. »
Outre Slotkin et Goodlander, la vidéo mettait en scène les représentants Jason Crow (Colorado), Chris Deluzio (Pennsylvanie), Chrissy Houlahan (Pennsylvanie) et le sénateur Mark Kelly (Arizona).
Plusieurs des législateurs démocrates impliqués ont critiqué l’enquête du ministère de la Justice. Slotkin et Houlahan avaient annoncé la semaine dernière qu’elles ne coopéreraient pas avec celle-ci. Slotkin avait accusé l’administration Trump de recourir à « l’intimidation physique et juridique » pour la faire taire et dissuader d’autres de critiquer son administration. Houlahan avait, quant à elle, dénoncé une tentative d’intimidation qui dépassait les limites.
Le mois dernier, Kelly de l’Arizona a intenté une action en justice contre le secrétaire à la Défense Pete Hegseth et le ministère de la Défense, estimant que des mesures administratives avaient été prises pour le rétrograder et le censurer en raison de son implication dans la vidéo. Une décision judiciaire est attendue prochainement dans cette affaire.
L’enquête s’inscrit dans un contexte de tensions politiques et de critiques concernant l’utilisation potentielle des ressources du ministère de la Justice à des fins politiques. L’administration Trump avait affaibli la Section de l’intégrité publique, initialement conçue pour contrôler de telles situations.