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Les conservateurs ont déposé une motion à la Chambre des communes afin d’exiger que le cabinet fédéral annule les exigences accrues du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prévues par la Loi sur la diffusion continue en ligne.
Cette démarche parlementaire appelle le gouvernement à renverser les nouvelles obligations imposées par le régulateur dans le cadre de l’application de cette législation.