Téhéran, 2 octobre 2025. Les autorités iraniennes ont validé un projet de loi visant à alourdir les peines encourues par les personnes reconnues coupables d’espionnage au profit d’Israël et des États-Unis. Cette décision intervient dans un contexte de tensions accrues suite à une confrontation de 12 jours entre l’Iran et Israël en juin dernier.
- Un projet de loi renforçant la sévérité des sanctions contre les espions d’Israël et des États-Unis a été approuvé par le Parlement iranien.
- Les nouvelles dispositions prévoient des peines allant jusqu’à deux ans de prison pour l’utilisation non autorisée d’appareils Internet comme StarLink et jusqu’à cinq ans pour la diffusion d’informations sensibles.
- L’aide intentionnelle à des pays considérés comme hostiles, incluant Israël et les États-Unis, pourrait être assimilée à la « corruption sur Terre », une accusation passible de la peine de mort.
Soumis au Parlement le 23 juin, ce projet de loi émerge après une période de conflit intense entre Téhéran et Tel Aviv, marqué par des attaques d’envergure et l’implication des États-Unis. Des dizaines d’individus auraient été appréhendés par les autorités iraniennes pour des suspicions d’espionnage à l’issue de ces événements.
Le Conseil des Gardiens, organe chargé de la supervision législative en Iran, a donné son feu vert au texte, qui concerne spécifiquement les sanctions pour les actions d’espionnage et de collaboration avec « le régime sioniste (Israël) et les pays hostiles, y compris les États-Unis, en lien avec la sécurité nationale et les intérêts ». Bien que la liste des pays considérés comme « hostiles » ne soit pas détaillée, l’agence de presse Irna rapporte que toute aide intentionnelle sera punie comme « corruption sur Terre », une des accusations les plus graves en Iran, potentiellement passible de la peine capitale.
Les anciennes lois iraniennes ne ciblaient pas explicitement certains pays et les pratiques d’espionnage n’étaient pas systématiquement assimilées à des infractions passibles de la peine de mort. Le nouveau projet de loi introduit des peines spécifiques, notamment jusqu’à deux ans de prison pour la possession, le transport, l’achat ou la vente non autorisés d’appareils Internet tels que StarLink, souvent utilisés pour contourner des restrictions d’accès en ligne. De plus, la transmission de vidéos et d’images à des « canaux étrangers ou ennemis susceptibles de mettre en danger la sécurité nationale » pourrait entraîner une condamnation à cinq ans de prison. Le texte interdit également explicitement « toutes les actions de masse et les réunions illégales pendant la guerre ».
Ce projet de loi devra encore être signé par le président iranien, Masoud Pezeshkian, pour entrer officiellement en vigueur.